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Réalisation de l'audit de renouvellement en vue de la reconduction des certificats ISO 9001 : 2008 et OHSAS 18001 : 2007 et de deux audits de suivi pour le compte de la Dir Est Réalisation de l'audit de renouvellement en vue de la reconduction des certificats ISO 9001 : 2008 et OHSAS 18001 : 2007 et de deux audits de suivi pour le compte de la Dir Est marché pour la réali...
MEEDDM 54021Nancy
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Réalisation de l'audit de renouvellement en vue de la reconduction des certificats ISO 9001 : 2008 et OHSAS 18001 : 2007 et de deux audits de suivi pour le compte de la Dir Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395235

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21973
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 15-21973
Départements de rappel : 25,57,67
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : M. Directeur Le, 10-16 promenade des canaux B.P. 82120 54021 Nancy Cedex.

Objet du marché : marché pour la réalisation de l'audit de renouvellement en vue de la reconduction des certificats ISO 9001 : 2008 et OHSAS 18001 : 2007 et de deux audits de suivi.
Lieu d'exécution : départements relevant du secteur de la Dir Est : Meurthe et Moselle, Moselle, Meuse, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Marne et Haute-Marne.

Caractéristiques principales : 
marché pour la réalisation de l'audit de renouvellement en vue de la reconduction des certificats ISO 9001 : 2008 et OHSAS 18001 : 2007 et de deux audits de suivi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réalisées sur 3 ans, en 3 phases :
-Un audit de renouvellement (délai d'exécution de 6 mois)
- un audit de suivi no1 (délai d'exécution de 6 mois)
- un audit de suivi no2 (délai d'exécution de 6 mois).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: État 100%
les prix seront fermes
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
les modalités de paiement sont définies par le CCAG prestations intellectuelles et par l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés et solidaires, qui désignent un mandataire unique.
le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations justifiant que le candidat possède les habilitations et accréditations requises pour réaliser des audits initial de certification et de suivi selon les 2 référentiels visés (normes Iso 9001 : 2008 et référentiel OHSAS 18001 : 2007).
accréditation COFRAC en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 40 %;
     - valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et technique générale : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRE-MAPA-CERTIF2015.

Renseignements complémentaires : une offre électronique peut être remise sur la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dire-Mapa-Certif2015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposés contre récépissé de 9 heures à 11 heures et 14 heures à 16 heures, au secrétariat du Service Qualité Méthodes - 5ème étage.
(sonner au portier SQM ou Qualité Méthodes).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes de l'Est.
 Correspondant : Mme Boury Martine,  bâtiment LESZCYNSKI Service Qualité Méthodes 10/16 promenade des canaux B.P 82120,  54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-00, télécopieur : 03-83-32-39-22,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229179&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des routes Est.
 Correspondant : Mme Dann-Loew Dominique,  service Qualité Méthodes Bureau Conseil de Gestion Qualité Management 10-16 promenade des canaux B.P 82120,  54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-47, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : sqm.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des routes Est.
 Correspondant : M. Messin Bertrand,  service Qualité Méthodes Bureau Conseil de Gestion Qualité Management 10-16 promenade des canaux B.P 82120,  54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-59, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : sqm.dir-est@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229179&orgAcronyme=d4t.
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