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68 mission de repérage amiante et plomb, diagnostics de performance énergétique, installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation à Thann 68 mission de repérage amiante et plomb, diagnostics de performance énergétique, installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation à Thann mission de repérage amiante et plomb, diagn...
M. Tissot 54006Nancy sebastien.tissot@habitat-territoires.com
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68 mission de repérage amiante et plomb, diagnostics de performance énergétique, installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation à Thann

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145384

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-92403

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la ville de Thann.
Correspondant : M. le directeur général, 19 Place de Lattre de Tassigny B.P. 60055 68800 Thann tél. : 03-89-38-45-50 télécopieur : 03-89-38-45-69.

Objet du marché : mission de repérage amiante et plomb, diagnostics de performance énergétique, installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : thann (68) - fRANCE.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
Les bons de commandes seront notifiés par l'office public de l'habitat de la ville de thann au fur et à mesure des besoins.
Le marché sera multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'office public de l'habitat de la ville de thann.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

L'emploi des formulaires de type Dc1-Dc2 est souhaité
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1), dûment datée et signée, comprenant ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- une déclaration prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) comprenant ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- certificats de qualifications professionnelles conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; outre l'attestation du fabricant de l'appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé (art. 3 de l'arrêté du 19/08/2011).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) : 40 % ;
- sous critère 1 : moyens humains et matériels : 8 % ;
- sous critère 2 : documents : 4 % ;
- sous critère 3 : méthodologie utilisée, dans le cadre des repérages amiante, pour déterminer le nombre de prélèvements, réaliser les sondages et gérer les analyses : 10 % ;
- sous critère 4 : moyens de communication envers les locataires et le maître d'ouvrage : 10 % ;
- sous critère 5 : optimisation des délais d'intervention : 8 % ;
- prix (jugée selon les prix figurant au dqe) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des prestations : 4e trimestre 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement par les candidats à l'adresse électronique suivante : http://domial.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HABITAT ET TERRITOIRE CONSEILS.
Correspondant : M. Tissot, 59 rue Pierre Sémard B.P. 80308, 54006 Nancy Cedex, tél. : 03-83-30-64-66, courriel : sebastien.tissot@habitat-territoires.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH DE LA VILLE DE THANN.
Correspondant : M. Pierre BARMES, 25 Place du Capitaine Dreyfus CS 90024, 68025 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-80-80, courriel : pbarmes@domial.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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