Centrale des marchés
54 Réfection des portes de garde de la moselle à Nancy 54 Réfection des portes de garde de la moselle à Nancy moselle canalisée - réfection des portes de garde de la Moselle. ville : Nancy, lieu : 2 bis, rue Victor, code_postal : 54000
M. Michel ou Stéphane Pfeiffer Jacquot 54000Nancy aegt.dt-nord-est@vnf.fr 0383379265
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54 Réfection des portes de garde de la moselle à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154945

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105697

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme de La Personne Corinne, voies navigables de France, 28, boulevard Albert 1er - case Officielle 80062 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-95-30-01.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : moselle canalisée - réfection des portes de garde de la Moselle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45248100.

Lieu d'exécution : metz, Argancy et Uckange (57) et Belleville (54).

Code NUTS : øFR41ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la réfection de quatre portes de garde à grand gabarit de la Moselle à raison d'une par an.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993) et feront l'objet d'un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des prestations principales à réaliser
ensemble des ouvrages :
- effectuer des visites techniques approfondies au sens des articles R.214-112 et suivants du Code de l'environnement
sur les vantaux et les vannes d'alimentation :
- les extraire fin mai début juin
- concevoir et installer des verrous de vantaux en position " fermé "
- concevoir et installer des verrous de vantaux en position " ouvert "
- concevoir et installer une rehausse de vantaux de quelques décimètres ;
- renouveler la protection anticorrosion des structures métalliques en tenant compte de la présence d'amiante dans certaines anciennes peintures
- remplacer les colliers tourillons et leurs ancrages sur trois des quatre portes de garde
- remettre en état les équerres tourillons et remplacer la boulonnerie
- remettre en état les équerres crapaudines et remplacer la boulonnerie
- remplacer les joints et les pièces d'usure mécanique (bagues de crapaudines, glissières etc..)
- rénover ou remplacer des passerelles, garde-corps etc.
- Rénover les appareils de manoeuvre des vannes d'alimentation
- reposer le tout au plus tard le 30 septembre ;
Sur pertuis :
- dans certains cas, concevoir et fournir des éléments de batardeaux de vannes d'alimentation ;
- concevoir et fournir deux éléments de batardeaux de pertuis ;
- batarder les pertuis et les maintenir à sec durant une dizaine de jours lors des chômages programmés en mai-juin ;
- réparer le génie civil endommagé ;
- débatarder les pertuis.
Uniquement sur Argancy :
- aménager la piste d'accès et créer une plate-forme de travail.
- Concevoir, fournir et mettre en oeuvre un dispositif de levage des batardeaux amont de pertuis.
Uniquement sur Wadrineau (Metz) :
- aménager une zone de stationnement ;
- concevoir, fournir et poser des panneaux de signalisation verticale.
Uniquement sur Liégeot (Belleville) :
- rénover la passerelle piétonne surplombant l'ouvrage.

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 400 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché fractionné en 4 tranches :
* Tranche ferme : Porte de garde Wadrineau (Metz) y compris aménagement accès et construction batardeaux pertuis
* Tranche conditionnelle 1 : Porte de garde Argancy y compris aménagement accès
* Tranche conditionnelle 2 : Porte de garde d'uckange
* Tranche conditionnelle 3 : Porte de garde Liégeot (Belleville) y compris rénovation passerelle piétonne.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : intégralement sur les ressources propres à Vnf. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique , soit avec des entreprises groupées conjointes , soit avec des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au règlement de la consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; à ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Un extrait kbis de moins de 3 mois
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat justifie référence professionnelle/capacité technique en :
Hydromécanique (structures mobiles immergées avec maîtrise écoulements, vibrations, étanchéité etc)
construction métallique et Acqpa
Agrément visiteur technique
expérience
listes opérations en cours/exécutées ces 5 dernières années sur ouvrages mobiles fluviaux/maritimes domaines ci-dessus
attestations pour les plus importantes avec montant, époque, lieu exécution, mention bonne exécution selon règles de l'art et menées à bonne fin
l'absence de listes ne sera pas motif de rejet de candidature
capacités professionnelles
indication titres d'études/professionnels opérateur économique et/ou cadres/responsables des travaux similaires à ceux du marché
certification ACQPA opérateur économique protection anticorrosion
agrément Auscultation opérateur économique VTA suivant arrêté 18 février 2010 complété par (voir Rc)
Certificats qualité d'organismes indépendants fondés sur normes européennes
la preuve des capacités peut être apportée par autre moyen : certificat identité professionnelle ou référence travaux attestant compétence opérateur économique à réaliser prestation pour laquelle il se porte candidat
capacités techniques
propres
déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance personnel encadrement pour les 3 dernières années
déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour réaliser marchés de même nature
extérieures
pour justifier capacités professionnelles/techniques/financières, le candidat y compris groupement peut demander prise en compte de celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui notamment si sous-traitance. Pour justifier qu'il en dispose pour l'exécution du marché il produit engagement écrit de ceux-ci. Pour sous-traitance, il produit DC 4+Dc1+Dc2 (utilisation impérative du DC 4 annexé RC adapté auto liquidation Tva) complétés selon art. 114 CMP.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique des prestations comportant sept (7) sous critères développés au règlement de la consultation : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-34.

Renseignements complémentaires : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP et de l'article 3-1.2 du règlement de la consultation seront éliminées par le Rpa.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
la visite des quatre ouvrages est obligatoire pour pouvoir faire une offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l' original par un traducteur assermenté.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
conditions de remise des offres :
Le dossier à remettre par les candidats pourra être transmis au pouvoir adjudicateur via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ou sous format papier placé sous enveloppe cachetée. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - DT Nord-Est AMPF/Cellule Marchés.
28 boulevard Albert 1er - case Officielle n°80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - Arrondissement Etudes et Grands Travaux/BETNON.
Correspondant : M. Michel ou Stéphane Pfeiffer Jacquot, 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - Arrondissement Etudes et Grands Travaux/BETNON.
Correspondant : M. Michel ou Stéphane Pfeiffer Jacquot, 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=178455&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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