1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria Centre Inria de l'Université de Lorraine 615 Rue du Jardin Botanique 54600 Villers-lès-Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, vitres intérieures et abords du Centre Inria de l Université de Lorraine
Description: Prestations de nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie intérieure du Centre Inria de l Université de Lorraine sis 615, rue du Jardin Botanique à Villers-lès-Nancy (54600).
Identifiant de la procédure: 6b07ea97-1bf5-41f1-bd6c-4f9172b56f1c
Identifiant interne: 2024-1931
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 615 Rue du Jardin Botanique
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Dans l'hypothèse où le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Prestations de nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie intérieure du Centre Inria de l'Université de Lorraine.
Description: Prestations de nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie intérieure du Centre Inria de l'Université de Lorraine sis 615, rue du jardin Botanique à Villers-lès-Nancy (54600).
Identifiant interne: 2024-1931
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 An
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY (TA)
Prestataire de services de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Inria Centre Inria de l'Université de Lorraine 615 Rue du Jardin Botanique 54600 Villers-lès-Nancy
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Département: 54000
Adresse postale: Domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Guilhem BLANCHARD
Téléphone: 0354958538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY (TA)
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54000
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE 54000 NANCY
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b66bf2b6-69ba-4959-969a-daa0ca69b75c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598817-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
