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FOURNITURE DE FAUTEUILS DE PRELEVEMENT FOURNITURE DE FAUTEUILS DE PRELEVEMENT mel : marches-publics.gest@efs.sante.fr designation : Etablissement Français du Sang cp : 54064 adresse : 85/87 Boulevard Lobau ville : Nancy corr...
Etablissement Français du Sang 54064Nancy marches-publics.gest@efs.sante.fr
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FOURNITURE DE FAUTEUILS DE PRELEVEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797726

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-124642
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10, 54, 57, 67, 68
Annonce No 19-124642
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : Mme Fabienne POIROT, Acheteur, 85/87 Boulevard Lobau 54064 Nancy, courriel : Marches-publics.gest@efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de fauteuils de prelevement.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33192100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de fauteuils de prelevement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de fauteuils de prelevement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
toutefois,en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit( être de forme conjointe/solidaire et , en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : facilité d'exécution du marché, garantie des paiements .... Par ailleurs un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, in même candidat ne peut agir à la fois en qualité individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018EFS-GEST154.

Renseignements complémentaires : il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés, des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http: // www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci -avant sollicitées soient bien fournies.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454275&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454275&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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