1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPBT Meurthe Madon
Description: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPBT Meurthe Madon
Identifiant de la procédure: ea63f850-6181-4327-af05-89e972c99deb
Avis précédent: f38c6bbe-5e7b-414f-9e84-5b38cb05e49d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Description: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Identifiant interne: MARCHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) régi par les articles L 2124-2, R 2124-1 et -2 1°, L 2125-1 1°, et R 2112-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000EurosHT. Il n'y a pas de minimum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable trois fois un an, à compter de la notification du présent accord-cadre. Sa durée maximale est donc de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où l'acheteur ne souhaiterait pas reconduire, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au moins deux mois avant la fin de la période. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes en format word : à compléter et à dater par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer l'offre à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. La remise d'une offre vaut acceptation du CCAP&son annexe et du CCTP. Le BPU versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. Le DQE versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. Un mémoire de 50 pages maximum hors CV comprenant : - La description de la qualité et de la composition de l'équipe ou des équipes comprenant : o Le détail des moyens humains (CV) qui seront mobilisés au cours des missions en décrivant le niveau d'intervention et l'implication dans le déroulement des missions sous la forme d'un tableau détaillé et par tâche, les temps d'intervention en jours par catégorie de personnels (personnes responsables des sondages sur le terrain, en charge des dépouillements et des interprétations des résultats). o En cas de groupement, lister les interlocuteurs et décrire les interactions entre les membres du groupement. - La description des moyens matériels (et précisez si le matériel est loué ou appartient au candidat) - La description de la méthode de travail envisagée, et en particulier : o La méthodologie utilisée pour l'élaboration des programmes d'intervention o La méthodologie utilisée pour les différentes missions o Les précautions prises lors d'interventions réalisées sur des ouvrages type systèmes d'endiguement (article R562-13 du code de l'environnement) / aménagements hydrauliques (article R562-18 du code de l'environnement) o Des exemples de rapports de présentation des résultats - La description des délais : Les candidats devront remplir le tableau des délais minimum et maximum de l'acte d'engagement et devront justifier des délais proposés dans leur mémoire technique. Audition : Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'accord-cadre, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions. Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodes envisagées 25 Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels 20 Délais minimaux et maximaux d'exécution 15
Description: Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La pondération de 40 est appliquée sur la note obtenue par chaque candidat conformément à la formule ci-dessous : N0 = 0,6 × (P min /P0 ) + 0,4 × [ 1 - | M - P0 | M ] Note pondérée = N0 / Note la plus haute * 40 N0= Note de l'offre analysée P0 = montant de l'offre analysée Pmin = montant de l'offre la moins disante Pmax = montant de l'offre la plus élevée M = moyenne des offres retenues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPTB MEURTHE MADON
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui exécute le paiement: EPTB MEURTHE MADON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 590,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024GT
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Numéro d’enregistrement: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383945501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carriere
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 41244251900093
Adresse postale: Parc technologique St Jacques II 13 rue Albert Einstein
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 95 11 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Parc technologique St Jacques II 13 rue Albert Einstein
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): FRF31
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ca1fd9c-9d9c-4da9-9310-c0f71b32ccdc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:16:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1228-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
