1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPBT Meurthe Madon
Description: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPBT Meurthe Madon
Identifiant de la procédure: ea63f850-6181-4327-af05-89e972c99deb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont évoqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Description: Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon
Identifiant interne: MARCHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) régi par les articles L 2124-2, R 2124-1 et -2 1°, L 2125-1 1°, et R 2112-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000EurosHT. Il n'y a pas de minimum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable trois fois un an, à compter de la notification du présent accord-cadre. Sa durée maximale est donc de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où l'acheteur ne souhaiterait pas reconduire, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au moins deux mois avant la fin de la période. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes en format word : à compléter et à dater par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer l'offre à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. La remise d'une offre vaut acceptation du CCAP&son annexe et du CCTP. Le BPU versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. Le DQE versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. Un mémoire de 50 pages maximum hors CV comprenant : - La description de la qualité et de la composition de l'équipe ou des équipes comprenant : o Le détail des moyens humains (CV) qui seront mobilisés au cours des missions en décrivant le niveau d'intervention et l'implication dans le déroulement des missions sous la forme d'un tableau détaillé et par tâche, les temps d'intervention en jours par catégorie de personnels (personnes responsables des sondages sur le terrain, en charge des dépouillements et des interprétations des résultats). o En cas de groupement, lister les interlocuteurs et décrire les interactions entre les membres du groupement. - La description des moyens matériels (et précisez si le matériel est loué ou appartient au candidat) - La description de la méthode de travail envisagée, et en particulier : o La méthodologie utilisée pour l'élaboration des programmes d'intervention o La méthodologie utilisée pour les différentes missions o Les précautions prises lors d'interventions réalisées sur des ouvrages type systèmes d'endiguement (article R562-13 du code de l'environnement) / aménagements hydrauliques (article R562-18 du code de l'environnement) o Des exemples de rapports de présentation des résultats - La description des délais : Les candidats devront remplir le tableau des délais minimum et maximum de l'acte d'engagement et devront justifier des délais proposés dans leur mémoire technique. Audition : Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'accord-cadre, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions. Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, l'acheteur, la description des missions réalisées. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans la présente consultation (1 format A4 maximum par référence). De plus, les candidats devront présenter des références sur les 3 dernières années en terme d'expertise sur les digues (1 format A4 maximum par référence). Moyens en personnel suffisant Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose (niveau suffisant).
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Description: Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou des documents équivalents.
Critère:
Type: Autre
Nom: Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Copie du/des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodes envisagées 25 Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels 20 Délais minimaux et maximaux d'exécution 15
Description: Qualité et composition de l'équipe et moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La pondération de 40 est appliquée sur la note obtenue par chaque candidat conformément à la formule ci-dessous : N0 = 0,6 × (P min /P0 ) + 0,4 × [ 1 - | M - P0 | M ] Note pondérée = N0 / Note la plus haute * 40 N0= Note de l'offre analysée P0 = montant de l'offre analysée Pmin = montant de l'offre la moins disante Pmax = montant de l'offre la plus élevée M = moyenne des offres retenues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB MEURTHE MADON
Organisation qui traite les offres: EPTB MEURTHE MADON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB MEURTHE MADON
Numéro d’enregistrement: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383945501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carriere
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f38c6bbe-5e7b-414f-9e84-5b38cb05e49d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:46:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583553-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
