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Acheteur : EDF SA
Direction des Achats Groupe - DA TPIT 1 rue Henriette Gallé Grimm
54015 NANCY Cedex
Tel : 07 84 18 98 62
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 28/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433425-2025
433425-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquehelene.gullung@edf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"
DescriptionLa présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS.
Identifiant de la procédure67c3d187-0541-4406-a7e7-d9f1833d0843
Identifiant interneAVIS017885
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation, passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique (CCP). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation, en application de l’article R. 2161-23 du CCP. Ce marché n’est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités"
DescriptionLa présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS.
Identifiant interneLOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options
Description des optionsLe marché est d'une durée ferme de2 ans et 10 mois, renouvelable 5 fois 1 an en période optionnelle, soit une durée totale maximum de 7 ans et 10 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Date de fin de durée31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 315 194,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle • Le candidat dispose d’un sachant dans le domaine de l’administration des sociétés apte à animer dans son domaine d’expertise. Il doit également être garant de la cohérence de l’ensemble des séquences de formations animées par les intervenants sur les principales thématiques du programme : Droit, Compatibilité/Finances, Gouvernance et Stratégie d'entreprise. • Le candidat dispose de la certification QUALIOPI. • Le candidat a la capacité de développer, maintenir, réviser et animer les formations dans le domaine de l’administration des sociétés (statut, rôle, responsabilités), telles que décrites dans le CCTP et ce tout au long de la durée du marché. • Les candidats doivent être en mesure de concevoir et animer des formations en langue anglaise. Le niveau C1 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et / ou une attestation sur l'honneur. • Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle en lien avec les prestations objet de ce présent lot et à ce titre fournit une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années ou tout autre justificatif attestant de son maintien en compétences. • Le candidat a la capacité de proposer une alternative en cas de défaillance (retard, absence d’un formateur, locaux techniques inaccessibles) ou d’événement imprévu (exemple, une crise sanitaire). • Le candidat a la capacité de couvrir au moins 3 sessions de formations par an. Une session correspond à 5 jours de formation. Il décrira notamment : la liste complète de tous les formateurs mis à disposition pour le dispositif, et fournira les titres d'études de ses collaborateurs via des CV anonymisés. • Le candidat dispose des moyens : locaux techniques (salle de grande capacité 25 à 30 personnes), logistiques et humains suffisants correspondant aux formations relatives à l’objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLimitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursEDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552 081 317
DépartementDirection des Achats Groupe
Adresse postale1 Rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactHélène GULLUNG - DOA ITPI
Adresse électroniquehelene.gullung@edf.fr
Téléphone06 64 74 10 82
Adresse internethttp://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis Cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement552 081 317 T
Adresse postaleTSA 50026
VilleParis CEDEX 08
Code postal75 804
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone+33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc001b472-c1c2-417b-84cb-1014429554e3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis21
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 09:21:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433425-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com