1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direst
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Furieuse à Rennes sur Loue (25) - RN83
Description: Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Furieuse à Rennes sur Loue (25) - RN83
Identifiant de la procédure: 1d66ebae-b750-43d8-aebd-6000201b6392
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Furieuse à Rennes-sur-Loue (25) - RN 83
Description: - création d'une passe à poissons; - aménagement des abords de l'OA existant pour l'entretien; - petit entretien de l'OA existant
Identifiant interne: 2025-RENNES-SUR-LOUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 25 52 54 55 57 67 68 70 88
Ville: Départements : 25 52 54 55 57 67 68 70 88
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Crédits budgétaires alloués au marché : 500 K euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direst
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direst
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carriere
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cf90777-6abe-43fc-8b81-c2abb0f8ca02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 13:14:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89284-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
