1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direst
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et d'entretien sous maîtrise d?ouvrage DIR/ Région GE
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et d'entretien sous maîtrise d?ouvrage DIR/ Région GE
Identifiant de la procédure: 2d2631b3-ec1f-47ae-8863-3e1aa07ab7f2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Etat
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et d'entretien sur le réseau routier national (RRN) géré par la DIR Est
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 54 57 25 39 55 70 88 90 51 55
Ville: Départements : 54 57 25 39 55 70 88 90 51 55
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direst
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 ? Région Grand-Est
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et d'entretien sur le réseau routier national (RRN) géré par la DIR Est
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 54 57 25 39 55 70 88 90 51 55
Ville: Départements : 54 57 25 39 55 70 88 90 51 55
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direst
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direst
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carriere
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f593aa81-037c-48ab-b358-2567756191f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:17:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791621-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
