1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direst
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance tous PMV (génériques ou RDV) ; lot 1 PMV du réseau mis à disposition de la RGE ="CRGE" ; Lot 2 PMV du réseau routier national non mis à disposition de la RGE = " ETAT"
Description: Maintenance tous PMV (génériques ou RDV) ; lot 1 PMV du réseau mis à disposition de la RGE ="CRGE" ; Lot 2 PMV du réseau routier national non mis à disposition de la RGE = " ETAT"
Identifiant de la procédure: 63d2bc79-6a5f-4d78-aff4-71805b216c87
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PMV du réseau mis à disposition de la Région
Description: Des PMV génériques et RDV sont situés sur des portions du réseau routier mis à disposition de la Région Grand Est.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 54, 57, 51, 52, 55
Ville: Départements : 54, 57, 51, 52, 55
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direst
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PMV du réseau routier national (ETAT)
Description: PMV génériques implantés sur le réseau national non mis à disposition de la Région Grand Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 54, 88, 25, 39, 70, 90, 55, 52
Ville: Départements : 54, 88, 25, 39, 70, 90, 55, 52
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direst
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direst
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carriere
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ee77339-df03-4155-9f97-9ee0c78b125f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 13:40:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779173-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
