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travaux de remplacement intégral du s.s.i des archives municipales en site occupé à Nancy Cedex travaux de remplacement intégral du s.s.i des archives municipales en site occupé à Nancy Cedex travaux de remplacement intégral du S.S.I des archives municipales en site occupé lieu : 7 rue des ...
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Travaux de remplacement intégral du s.s.i des archives municipales en site occupé à Nancy Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145142

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101940
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-101940
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, c.o no1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedextél. : 06-10-28-96-03télécopieur : 03-83-85-32-50courriel : dbertin@mairie-nancy.fr adresse internet : http://www2.nancy.fr/ext/consultations/consultations_liste.php.

Objet du marché : travaux de remplacement intégral du S.S.I des archives municipales en site occupé.

Caractéristiques principales : 
le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La prestation est rémunérée par application d'un prix ferme, global et forfaitaire.
Le dossier de consultation est à retirer aux coordonnées ci-dessus
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : david Bertin,  7 rue des Cordeliers,  54000 Nancy, tél. : 06-10-28-96-03, télécopieur : 03-83-85-32-50, courriel : dbertin@mairie-nancy.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : david Bertin,  7 rue des Cordeliers,  54000 Nancy, tél. : 06-10-28-96-03, télécopieur : 03-83-85-32-50, courriel : dbertin@mairie-nancy.fr.
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