Centrale des marchés
Travaux de remplacement et de réhabilitation des joints de chaussée sur les ouvrages D331.025; D331.035; D331.045; D331.050 à MEREVILLE Travaux de remplacement et de réhabilitation des joints de chaussée sur les ouvrages D331.025; D331.035; D331.045; D331.050 à MEREVILLE travaux de remplacement et de réhabilitation des joints de ch...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy
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Travaux de remplacement et de réhabilitation des joints de chaussée sur les ouvrages D331.025; D331.035; D331.045; D331.050 à MEREVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851421

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182435
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 13-182435
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : travaux de remplacement et de réhabilitation des joints de chaussée sur les ouvrages D331.025; D331.035; D331.045; D331.050 à MEREVILLE.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : mémoire technique : 20 %;
     - valeur technique : sopq : 15 %;
     - valeur technique : sosed : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1329012.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article ....... (à complèter) du ccap (ccp), précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé outransmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Fabien DEMONTANT,  conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - direction des Routes - ponts Structures et Ouvrages 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  03 83 94 53 24,  conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - direction des Routes - ponts Structures et Ouvrages 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
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