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Travaux de remise en état de la gaine et de l'ascenseur au collège Aragon à JARNY Travaux de remise en état de la gaine et de l'ascenseur au collège Aragon à JARNY travaux de remise en état de la gaine et de l'ascenseur au collège Aragon à JARNY ville : Nancy Cedex code_posta...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy
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Travaux de remise en état de la gaine et de l'ascenseur au collège Aragon à JARNY

Marché public ou privé
Référence du marché : 173442

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/12)
12-154442
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-154442
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : travaux de remise en état de la gaine et de l'ascenseur au collège Aragon à JARNY.

Caractéristiques principales : 
marché décomposé en deux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes actualisables. Paiement par virement adminsitratif à 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Liste des références pour travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : 40 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : moyens humains affectés à l'opération : 5 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : moyens matériels affectés à l'opération : 5 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : organisation et procédés techniques mis en œuvre pour les travaux : 25 %;
     - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : sécurité des personnes : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1207055.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Sébastien PINHEIRO, dekra Systèmes 5 rue Alfred Kastler, 67540 Ostwald, tél. : 03-88-77-78-61, télécopieur : 03-88-77-78-62, courriel : sebastien.pinheiro@dekra.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Christel BALAUZE, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-51-27, télécopieur : 03-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Liliane HANUS, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-53-75, télécopieur : 03-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Reprise de fondations
 
Lot
2.
 - 
Ascenseur

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