Centrale des marchés
Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle - Territoire du Lunévillois Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle - Territoire du Lunévillois designation : Département de Meurthe-et-Moselle mel : lmas...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy lmasson@departement54.fr 03 83 94 53 06
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle - Territoire du Lunévillois

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1667152

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-136795
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-136795 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Masson Laurent, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : lmasson@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meurthe-et-moselle.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirat - gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme JULIAC Emmanuelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : ejuliacchaty@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirat - direction des routes - gestion Technique des Routes 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Masson, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : dirat-dr-gtr@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, difaje Marchés 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-Et-Moselle - territoire du Lunévillois.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS |FR411|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 405 000,00 et 22 500 000,00 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-Et-Moselle - territoire du Lunévillois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233140.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Nord Est
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Nord Ouest
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Sud
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prix unitaires avec Révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Réglement sur facture après acceptation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Candidat unique ou Groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objets de développement durable. Ces élèments sont indiqués à l'article 1.8.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. valeur technique jugée d'après le mémoire technique. Pondération : 45.
     3. valeur technique déterminée au regard sopq et du sosed. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
A1528003.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. La part de main d'oeuvre consacrée à l'insertion doit représenter, pour chaque année : - 15 heures sur une première tranche de travaux correspondant au montant minimum du marché (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande) - 15 heures par tranche supplémentaire de 45 000,00 euro(s) (H.T.) (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande). Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. MASSON au 03.83.94.53.48 - mail : lmasson@departement54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@departement54.fr. Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Masson Laurent, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : lmasson@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meurthe-et-moselle.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirat - gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme JULIAC Emmanuelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : ejuliacchaty@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirat - direction des routes - gestion Technique des Routes 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Masson, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 48. E-mail : dirat-dr-gtr@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 53 06. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, difaje Marchés 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-Et-Moselle - territoire du Lunévillois.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS |FR411|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 405 000,00 et 22 500 000,00 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-Et-Moselle - territoire du Lunévillois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233140.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Nord Est
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Nord Ouest
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur Sud
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 45 000.00 euros maximum 2 500 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prix unitaires avec Révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Réglement sur facture après acceptation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Candidat unique ou Groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objets de développement durable. Ces élèments sont indiqués à l'article 1.8.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. valeur technique jugée d'après le mémoire technique. Pondération : 45.
     3. valeur technique déterminée au regard sopq et du sosed. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
A1528003.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. La part de main d'oeuvre consacrée à l'insertion doit représenter, pour chaque année : - 15 heures sur une première tranche de travaux correspondant au montant minimum du marché (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande) - 15 heures par tranche supplémentaire de 45 000,00 euro(s) (H.T.) (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande). Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. MASSON au 03.83.94.53.48 - mail : lmasson@departement54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@departement54.fr. Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous