Audit technique de constats d'état et de " bilan de santé " des installations, analyse de la performance énergétique de chaque site, construction d'un Plan Pluriannuel de travaux de GER chif

Objet du marché : marché diagnostic technique de bâtiments et programmation pluriannuelle des travaux de GER avec préconisations énergétiques.
Lieu d'exécution : district Chambéry-Grenoble/Cei Chambéry - district Chambéry-Grenoble/Cei Aigueblanche - district Chambéry-Grenoble/Ceia Albertville - district Chambéry-Grenoble/Villa Pidat - pC Osiris - district La Charité sur Loire+Cei de La Charité sur Loire - district La Charité sur Loire/Cei Clamecy - district La Charité sur Loire/Cei St Pierre le Moutier - district La Charité sur Loire/Cei Auxerre - district Lyon+Cei Pierre Bénite - district Mâcon/Cei Charnay - district Mâcon/Cei Paray - district Mâcon/Cluny - district Moulins+Pc Moulins+Cei Toulon sur Allier - district Moulins/Varennes sur Allier - district Moulins/Ceia St Martin d'estreaux - district St Etienne+Cei Varizelle - district Valence/Cei Valence - pC Genas - pC Hyrondelle.
Lieu de livraison : dirce 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03.

Caractéristiques principales : 
construction d'un plan pluriannuel de travaux de Gros Entretien et de renouvellement sur 15 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent :
- un audit technique de constats d'état et de " bilan de santé " des installations,
- une analyse de la performance énergétique de chaque site,
- une construction d'un Plan Pluriannuel de travaux de Gros Entretien et de Renouvellement (Ger) chiffré.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance: 30% du montant initial (T.T.C.) du marché
mode d'évolution des prix: Rrix révisable
modalités de règlement: Acomptes mensuels
délai global de paiement: 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualification OPQIBI 0104 : AMO en exploitation et maintenance- qualification OPQIBI 2203 : Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance- intervenants de niveau ingénieur avec 5 années d'expérience minimum pour la mission d'audit technique et pour la construction du PPI.- Réalisation de missions équivalentes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRCE-SPE-2023-mapa-GER.

Renseignements complémentaires : si copie de sauvegarde, l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Ce)
Service Patrimoine et Entretien / Cellule Matériels et Immobilier
La Villardière
228 rue Garibaldi
69446 lyon Cedex 03
copie de sauvegarde pour : Diagnostic technique de bâtiments et programmation pluriannuelle des travaux de Ger
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2023.