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Mission d'assistance en matière d'assurances. Département de Meurthe-et-Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997658

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (04/03/14)
14-35932
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-35932
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : mission d'assistance en matière d'assurances.
Lieu d'exécution : département de Meurthe-Et-Moselle.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique déterminée au regard de la note méthodologique relative à une mission de conseil et au regard des cv des consultants dédiés : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1408001.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Isabelle RAUCY-PETITCLERC,  conseil Général de Meurthe et Moselle Service Patrimoine et Assurances 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-55-60, télécopieur : (+33) 3-83-94-50-60, courriel : achats@cg54.fr,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Odile CRUCIANI,  conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-52-15, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
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