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FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE NECESSAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET A L'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DES INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES DE MEURTHE ET MOSELLE FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE NECESSAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET A L'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DES INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES DE MEURTHE ET MOSELLE tel : ...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy mruer@cg54.fr 03 83 21 33 73
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FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE NECESSAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET A L'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DES INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES DE MEURTHE ET MOSELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441519

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38446
JOUE (18/03/15)
94102-2015
Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-38446 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de M. Ruer Mathieu, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 18 81 01. E-mail : mruer@cg54.fr . Fax (+33) 3 83 21 33 73. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de Meurthe et Moselle, dirat - gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot CO 90019, à l'attention de Mme juliac chaty Emmannuelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 56 55. E-mail : ejuliacchaty@cg54.fr . Fax (+33) 3 83 94 53 00. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général de Meurthe et Moselle, dirat dmt- service Parc départemental 69 rue de la Grande Haie B.P. 80029, à l'attention de M. Ruer Mathieu, F-54510 Tomblaine. Tél. (+33) 3 83 18 81 01. E-mail : mruer@cg54.fr . Fax (+33) 3 83 21 33 73. Adresse internet : http://www.cg54.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de Meurthe et Moselle, difaje - marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : http://www.cg54.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de produits de marquage necessaires a la realisation de travaux neufs et a l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales de meurthe et moselle. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR411 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 280 000,00 et 2 400 000,00 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de produits de marquage necessaires a la realisation de travaux neufs et a l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales de meurthe et moselle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44811000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 70000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 600000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 06/06/2015 jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les fournitures feront l'objet d'une seule facture mensuelle En plus des informations habituelles, devront figurer sur les factures pour ce qui concerne les prix figurant à la liste des prix: - les références du bon de commande, - les numéros des prix et leur intitulé figurant à la liste des prix, Les factures pour ce qui concerne les prix ne figurant pas à la liste des prix mais au tarif, catalogue du fournisseur feront l'objet d'une facture distincte, sur laquelle devra figurer : - les références du bon de commande, - le code fournisseur de la fourniture et son intitulé figurant au tarif ou catalogue du fournisseur - le prix catalogue, tarif du fournisseur (H.T.) - la remise consentie définie dans l'article 2.1 à l'acte d'engagement - le prix (H.T.) après remise. . Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou Groupement solidair après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. 3. valeur technique : polyvalence. Pondération : 10. 4. valeur technique : le grammage au mètre carré. Pondération : 5. 5. valeur technique : performances. Pondération : 5. 6. valeur technique : le temps de séchage. Pondération : 5. 7. valeur technique : valorisation des déchets. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A1559001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. RUER au 03.83.18.81.01 - mail : mruer@cg54.fr. Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr . Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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