Centrale des marchés
acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le Département de Meurthe-Et-Moselle 54 acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le département de Meurthe-et-Moselle pays : F- ville : Nancy Cedex code_postal : 54035 ...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy ptreiber@cg54.fr 0383945060
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Acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le Département de Meurthe-Et-Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151266

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235733-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104759
SOURCEWEB (09/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Treiber Pascal, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 56 30. E-mail : ptreiber@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 50 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Meurthe et Moselle, dirlog Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme Odile CRUCIANI, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 52 15. E-mail : achats@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle, dirlog Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme HANUS Liliane, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 75. E-mail : achats@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 47. URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Meurthe et Moselle, difaje Marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://www.cg54.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le Département de Meurthe-Et-Moselle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Administratif Départemental.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le Département de Meurthe-Et-Moselle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42991000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.. Certificats concernant la fabrication et le recyclage des matériaux composant la machine Certificats concernant la fabrication et le recyclage des consommables Labels décernés Attestation du consortium CONIBI ou démarche équivalente. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint)
Pondération : 60.
2. valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : caractéristiques de la machine
Pondération : 25.
3. valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : avancées technologiques
Pondération : 20.
4. valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : controleur et comppatibilité prisma
Pondération : 5.
5. valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : maintenance
Pondération : 10.
6. valeur technique au regard de la démonstration
Pondération : 10.
7. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1411001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations demandées. Le marché comporte des clauses environnementales. La visite des locaux de l'imprimerie du Centre Administratif Départemental est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat.la prise de rendez-vous se fera auprès de M. Pascal TREIBER Tél : 03.83.94.56.30 ou 06.29.24.54.94 - mail : ptreiber@cg54.fr. Une démonstration du matériel proposé sera organisée dans le cadre de l'analyse des offres. Les rendez-vous seront fixés par M. Pascal TREIBER. Les renseignements techniques peuvent etre également obtenus auprès de M. ZUCCALI - mail : czuccali@cg54.fr ou Me VATHELOT - mail : mlvathelot@cg54.fr - fax : 03.83.94.50.60. Durée du marché : Le délai de livraison de la machine part de la date de la notification du marché. Les opérations de livraison et de mise en service devront etre effectives au plus tard le 30 octobre 2014. Le délai d'exécution de la maintenance des prestations est de 120 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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