Centrale des marchés
Acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes Acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes designation : Département de Meurthe-et-Moselle tel : (+33)...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy achats@departement54.fr 03 83 94 56 47
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Acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702374

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347060-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148493

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-148493
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme BOREL Amandine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme Amandine BOREL, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil departemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme BOREL Amandine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, difaje Marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Meurthe-Et-Moselle.
  Code NUTS |FR411|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 160 600,00 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31681000, 31531000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 40150,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Prix unitaires avec Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. valeur technique : modalités de commande et fonctionnement du site internet marchand le cas échéant. Pondération : 15.
     4. valeur technique : modalités de retrait, livraison urgente, retour, échange et mise en oeuvre du service après-vente. Pondération : 15.
     5. valeur technique : diversité des marques proposées. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  A1546008.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Me BOREL amandine au 03.83.94.52.67 ou Me GALLOIS Marie Josée au 03.83.94.58.42 -Mail : achats@departement54.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@departement54.fr. Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme BOREL Amandine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme Amandine BOREL, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil departemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme BOREL Amandine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail : achats@departement54.fr. Fax (+33) 3 83 94 56 47. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, difaje Marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Meurthe-Et-Moselle.
  Code NUTS |FR411|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 160 600,00 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'équipement électrique et d'éclairage pour le département de Meurthe et Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31681000, 31531000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 40150,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Prix unitaires avec Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. valeur technique : modalités de commande et fonctionnement du site internet marchand le cas échéant. Pondération : 15.
     4. valeur technique : modalités de retrait, livraison urgente, retour, échange et mise en oeuvre du service après-vente. Pondération : 15.
     5. valeur technique : diversité des marques proposées. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  A1546008.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Me BOREL amandine au 03.83.94.52.67 ou Me GALLOIS Marie Josée au 03.83.94.58.42 -Mail : achats@departement54.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@departement54.fr. Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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