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54 travaux préparatoires dans le cadre de la restructuration à neuf du collège pierre brossolette à rehon 54 travaux préparatoires dans le cadre de la restructuration à neuf du collège pierre brossolette à rehon travaux préparatoires dans le cadre de la restructuration à neuf du collège Pierre Brossole...
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54 travaux préparatoires dans le cadre de la restructuration à neuf du collège pierre brossolette à rehon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392977

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19668

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Robert COLOMBO, dirlog service construction et maintenance des batiments - 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-52-93 télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47 courriel : rcolombo@cg54.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux préparatoires dans le cadre de la restructuration à neuf du collège Pierre Brossolette à REHON.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Prix révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conditions d'exécution à caractère social pour le lot 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1507011.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 % - valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 % Avec les sous critères suivants: Lot 1: Adéquation vis-à-vis du projet des moyens humains mis en oeuvre pour le respect du planning avec la continuité du chantier durant les congés scolaires estivaux /20 points, Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier sur le site occupé (dispositions prises, encadrement, protection, gestion desnuisances) /30 points, Encadrement - gestion des déchets et tenue du chantier / 10 points Lots 2 et 17: Adéquation vis-à-vis du projet des moyens humains mis en oeuvre pour le respect du planning avec la continuité du chantier durant les congés scolaires estivaux /20 points, Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier sur le site occupé (dispositions prises, encadrement, protection, gestion des nuisances) /20 points, Encadrement - gestion des déchets et tenue du chantier /10 points, Marques et type des produits, équipements et appareillages techniques, cahier de matériel /10 points. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. COLOMBO au 03.83.94.52.93; rcolombo@cg54.fr. Le lot 2 comporte des clauses d'insertion: Dans le cadre de l'exécution du présent marché, l'entreprise attributaire du lot 2 devra réaliser une action d'insertion équivalente - au minimum - à 5 % (cinq pourcent) de la masse salariale estimée forfaitairement à30 % (trente pourcent) du montant attribué hors taxes. Pour le lot 1: Les travaux se dérouleront en plusieurs phases sur une durée de 16 mois ; Pour le lot 2: Les interventions du lot 2 se dérouleront sur toute la durée du chantier soit 20 mois (y compris préparation). La préparation du terrain pour l'installation des batiments modulaires (lot 17) est à la charge du présent lot. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service ; Pour le lot 17: Le délai d'exécution du lot est de 20 mois (préparation, mise en place, utilisation et repliement). Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'un durée de 30 jours. La visite du site est recommandée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Robert COLOMBO, service Construction et Maintenance des Batiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-52-93, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : rcolombo@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1552. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45112330.
Lot(s) 2 vrd - espaces verts.

Informations complémentaires : références et qualifications : Quakibat 1312, 1321, 1342.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Lot(s) 17 Installations provisoires.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2451.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 71315000.

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