Centrale des marchés
54 services de transports routiers non urbains de voyageurs pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de Meurthe et Moselle 54 services de transports routiers non urbains de voyageurs pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de Meurthe et Moselle ville : Nancy Cedex lieu : 48 Esplanade Jacqu...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy sbrault@cg54.fr 0383945660
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

54 services de transports routiers non urbains de voyageurs pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de Meurthe et Moselle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 429745

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/12/12)
414527-2012
JOUE (14/12/12)
396626-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238140

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme BRAULT Sophie, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 56 18. E-mail : sbrault@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Meurthe et Moselle, dirat Gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme el marbouh Siham, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 24. E-mail : selmarbouh@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle, service des Transports 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme ROLIN Béatrice, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 56 48. E-mail : brolin@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 60. URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Meurthe et Moselle, difaje Marchés 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://www.cg54.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Meurthe et Moselle.
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 96.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée amortissement.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
26 386 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le département de Meurthe et Moselle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2021.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassin de Briey
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassin de Jarny
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassin du Saintois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Axe Pont-à-Mousson - Nancy Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassin de Lunéville Sud-Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables semestriellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le département de Meurthe-Et-Moselle en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi des personnes en difficulté d'insertion avec priorité aux allocataires du RSA. Le marché comporte des prestations supplémentaires ou alternatives.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Dc1 ou lettre de candidature #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; Copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus, délivrée par le ministère français chargé des transports.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de la licence de transport communautaire conformément au décret 85-891 du 16/08/1985 modifié par le décret 2000-1127 du 25/11/2000.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'expérience, la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à réaliser les prestations.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1233010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis d'appel public à la concurrence est consultable et téléchargeable à l'adresse www.cg45.fr dans la rurbique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse.le marché débutera à partir du 1er septembre 2013. La valeur technique 40 % sera jugée sur les critères suivants : * Qualité de l'organisation de l'exploitation : 60 % dont : Organisation de la maintenance : 15 - sécurisation des enchaînements : 20 - positionnement et équipements des locaux d'exploitation : 10 - organisation du service de substitution : 10 - moyens humains affectés au suivi de la qualité de service : 5.* Matériels roulant : 35 % dont : Age moyen des véhicules : 15 - adéquation des véhicules aux caractéristiques du lot : 10 - qualités des équipements : 10 - * Interets de l'approche environnementale : 5 dont : Equipement des véhicules, norme Euro, utilisation de carburants alternatifs : 2 - sensibilisation du personnel, notamment en matière de conduite écologique : 1 - consommation des véhicules : 2. Le critère prix 60 % apparécié sur la base : Montant total figurant dans l'échantillon estimatif: 50 - cohérence des prix unitaires : 50 dont : Prix kilométriques : 15 - prix véhicules : 15 - prix horaire : 20.les renseignements techniques peuvent etre demandés à Me BRAULT Sophie au 03.83.94.56.18 - mail : sbrault@cg54.fr. Ce marché comporte une clause d'insertion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00