Centrale des marchés
54 prestations de transport de sel de déneigement pour alimenter les centres d'exploitation du département de Meurthe-et-Moselle à Nancy 54 prestations de transport de sel de déneigement pour alimenter les centres d'exploitation du département de Meurthe-et-Moselle à Nancy ville : Nancy Cedex lieu : 48 Esplanade Jacques Baudot ...
Département de Meurthe-et-Moselle 54000Nancy 0383213373
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54 prestations de transport de sel de déneigement pour alimenter les centres d'exploitation du département de Meurthe-et-Moselle à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75110

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66555

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de M. Ruer Mathieu, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 18 81 01. E-mail : mruer@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 21 33 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Meurthe et Moselle, dirat Gestion Financière et Administrative 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Mme juliac chaty, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 56 55. E-mail : ejuliacchaty@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle, dirat dmt- service Parc départemental 69 rue de la Grande Haie B.P. 80029, à l'attention de M. Ruer Mathieu, F-54510 Tomblaine. Tél. : (+33) 3 83 18 81 01. E-mail : mruer@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 21 33 73

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Meurthe et Moselle, difaje Marchés publics 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport de sel de déneigement pour alimenter les centres d'exploitation du département de Meurthe et Moselle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR411.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 360 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transport de sel de déneigement pour alimenter les centres d'exploitation du département de Meurthe et Moselle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2012 jusqu'au 31/08/2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de Briey

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire du Lunévillois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire Val de Lorraine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire Terres de Lorraine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de Longwy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de Nancy Couronne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou Groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1259001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché Public. Critères de sélection concernant la candidature : l'expérience, la Capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre demandés auprès de Mr rueR Mathieu au 03.83.18.81.01 - mail mruer@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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