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54 fourniture de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou 54 fourniture de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou fourniture de repas en liaison froide pour les e...
Département de Meurthe-et-Moselle 54526Laxou
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54 fourniture de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000130

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36716

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : Mme LEONARDI, réseau Educatif de Meurthe et Moselle - 1a rue Bel Air 54526 Laxou tél. : (+33) 3-83-40-16-57 adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures du réseau éducatif de Meurthe-Et-Moselle.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521200.

Lieu d'exécution : meurthe-Et-Moselle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisés annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause d'insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 50 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1423001.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme LEONARDI au 03.83.40.16.57. Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social. La part de main d'oeuvre consacrée à l'insertion sera au minimum de 10 heures de travail par tranche de commandes de 10 000euro(s). L'exécution des prestations aura lieu aux adresses précisées dans le CCTP.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
difaje Marchés publics 48 Esplanade Jacques Baudot (Rue du Sergent Blandan) CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme LEONARDI, réseau Educatif de Meurthe et Moselle - 1a rue Bel Air, 54526 Laxou, tél. : (+33) 3-83-40-16-57, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Jean-Luc POULAIN, difaje Marchés publics - 48 esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-53-20, télécopieur : (+33) 3-83-94-55-00, courriel : jlpoulain@cg54.fr, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
réseau Educatif de Meurthe-Et-Moselle 1a rue Bel Air, 54526 Laxou, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

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