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54 construction d'un centre des mémoires (archives départementales) - déplacement du collecteur d'assainissement à maxeville 54 construction d'un centre des mémoires (archives départementales) - déplacement du collecteur d'assainissement à maxeville construction d'un centre des mémoires (archives départementales) - dépla...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy pchristophe@cg54.fr 0383945306
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54 construction d'un centre des mémoires (archives départementales) - déplacement du collecteur d'assainissement à maxeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171928

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151045
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Pascal CHRISTOPHE, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-53-57, télécopieur : 03-83-94-53-06, courriel : pchristophe@cg54.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un centre des mémoires (archives départementales) - déplacement du collecteur d'assainissement à Maxeville - lot 15.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : maxéville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes actualisables. Avance possible dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Toute offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. L'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil,garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommage causés par l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée d'après le mémoire technique remis par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1230002.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en application de l'article 27-III al.3 du CMP, il constitue le lot n°15 du marché de "construction d'un centre des mémoires (archives départementales)". Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse.critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. La visite sur site est recommandée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirat - gFA 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirat - direction des Routes - eGT - 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-53-57, télécopieur : 03-83-94-53-06, courriel : pchristophe@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirat gfa - 48 Esplanade Jacques Baudot - c.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-55-06, télécopieur : 03-83-94-53-00, courriel : agay@cg54.rf.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirat - dR - eGT 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO 90019, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-56-40, courriel : difajejuridique@cg54.fr, télécopieur : 03-83-94-56-39

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