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54 aménagement des locaux au niveau 1 de la maison du département, pour le compte du conseil général, à Homécourt 54 aménagement des locaux au niveau 1 de la maison du département, pour le compte du conseil général, à Homécourt aménagement des locaux au niveau 1 à la maison du département de Homécourt. ville ...
Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy dpierson@cg54.fr 0383945647
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54 aménagement des locaux au niveau 1 de la maison du département, pour le compte du conseil général, à Homécourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542127

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55994

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Pierson Denis, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-53-70 télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47 courriel : dpierson@cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des locaux au niveau 1 à la maison du département de Homécourt.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : homécourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire avec des prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 15 bis du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière pour les lots 1 et 4 à hauteur de 35 heures chacun. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1307029.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. La visite du site est obligatoire avec remise d'un récepissé sur prise de rendez-vous avec M. SAMBUR André au 06.10.81.19.56 ou 03.82.47.55.96. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Pierson Denis, dirlog - maintenance et Construction des Batiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-53-70, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : dpierson@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme BALAUZE Christel, dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme HANUS Liliane, dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-53-75, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie, cloisons, faux-plafonds, stores.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4111, 4311.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 2 Electricité.

Informations complémentaires : références et qualifications : El2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 3 Plomberie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 4 Peinture, sols.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3111, 6233.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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