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Département de Meurthe-et-Moselle 54035Nancy
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54 Fouilles archéologiques préventives - forum des paysages et de la biodiversité sur le site de Sion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694292

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84489

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fouilles archéologiques préventives - forum des paysages et de la biodiversité - site de Sion.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351914.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1307044.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-53-99, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
service Construction et Maintenance des Batiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-56, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : mouafella@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

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