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A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0426993058
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/05/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

accompagnement de la Métropole de Lyon sur la connaissance et la diminution de son impact carbone

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 205898-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement de la Métropole de Lyon sur la connaissance et la diminution de son impact carbone

Numéro de référence: 2023dgdpiaf04
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la consultation est de répondre à un besoin d'accompagnement, d'études et de conseils sur la connaissance et le suivi de l'impact carbone des activités de la Métropole, ou plus largement du territoire, ainsi que pour définir les leviers de décarbonation en particulier sur le volet de la commande publique de la collectivité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la consultation est de répondre à un besoin d'accompagnement, d'études et de conseils sur la connaissance et le suivi de l'impact carbone des activités de la Métropole, ou plus largement du territoire, ainsi que pour définir les leviers de décarbonation en particulier sur le volet de la commande publique de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (3 Sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation des procédures et de l'organisation mises en place par le candidat pour l'exécution des prestations permettant d'en maîtriser l'impact sur l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible de façon tacite trois fois une année.Le marché est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum de 140 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimal spécifique exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimal spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de deux personnes dont un encadrant.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimal spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence d'expertise sur la réalisation d'études portant sur la connaissance et le suivi de l'impact carbone d'une structure ou d'un territoire, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimal spécifique exigé : Dans le cas de l'utilisation de la méthode bilan carbone®, le candidat doit justifier qu'il a suivi le " module 2 'Maîtrise de la méthode' " en fournissant la licence délivrée par l'institut de Formation Carbone (Ifc) ou équivalent.Cette licence devra être fournie par le titulaire du marché à chaque reconduction de l'accord-cadre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article f des modalités d'exécution du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

métropole de Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2023
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