Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fournitures de bureau, matériels de loisirs créatifs, éducatifs et didactiques
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le pouvoir adjudicateur est la Commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Ccas et la Caisse des Ecoles. A ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, l'accord-cadre peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
petites fournitures diverses
le Tampon 97430 - le Tampon
le présent lot concerne l'achat Petites fournitures diverses pour un montant maximum annuel de 168 000.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser 4 ans d'exécution
tampons encreurs
le Tampon 97430 - le Tampon
le présent lot concerne l'achat de Tampons encreurs pour un montant maximum annuel de 9 000.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser 4 ans d'exécution
matériels de loisirs créatifs
le Tampon 97430 - le Tampon
le présent lot concerne l'achat de matériels de loisirs créatifs pour un montant maximum annuel de 82 500.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser 4 ans d'exécution
matériels éducatifs et didactiques
le Tampon 97430 - le Tampon
le présent lot concerne l'achat de matériels éducatifs et didactiques pour un montant maximum annuel de 144 000.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser 4 ans d'exécution
jeux pédagogiques et éducatifs
le Tampon 97430 - le Tampon
le présent lot concerne l'achat de jeux pédagogiques et éducatifs pour un montant maximum annuel de 37 000.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans dépasser 4 ans d'exécution
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
l'Accord-Cadre court à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres et - subventions du Conseil Départemental de la Réunion et de la Caisse d'allocations Familiales de la Réunion au profit du Ccas pour l'ensemble des lots
Section IV: Procédure
le Tampon
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -