Centrale des marchés
F-Nancy: Gasoils II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Delpia 54000Nancy 0383193335 0383193303
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F-Nancy: Gasoils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73268

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106153-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383193303
+33 383193335
FRANCE
Delpia
Mme Roux Patricia
47 rue Sainte-Catherine, CO 60016
54035
mar.delpia@inet.essences.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Sp 07
+33 155588148
FRANCE
Direction centrale du service des essences des armées DCSEA
14 rue Saint-Dominique
75700

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ports de la Manche et de la Mer du Nord - départements 14, 59, 62 et 76.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ravitaillement en gazole de navigation (Rxf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine et des clients du service des essences des armées (SEA) dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord - lots 1 à 8.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000
3)
Quantité ou étendue
Sans mini ni maxi.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.6.2012. Fin 9.10.2012
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (ou DC1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées (volumes délivrés),
— les effectifs au cours des 3 années et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration concernant les moyens humains, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. De plus, le candidat précisera les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),
— en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement,
— l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
www.minefe.gouv.fr


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains, des matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DELPIA-C-11-AOO-037
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif
5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
54036
greffe.ta-nancy@juradmin.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383193303
+33 383193525
FRANCE
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
54035
mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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