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54 fourniture d'une mise à jour logicielle concernant Autocad pour les départements de Meurthe-et-Moselle 54 fourniture d'une mise à jour logicielle concernant Autocad pour les départements de Meurthe-et-Moselle fourniture d'une mise à jour logicielle concernant Autocad. Il s'agit d'assurer la migratio...
DIR-EST SG/MG 54021Nancy 0383323922
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54 fourniture d'une mise à jour logicielle concernant Autocad pour les départements de Meurthe-et-Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153549

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105117

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-EST SG/MG.
Correspondant : M. Directeur Le, DIR-EST, 10-16 promenade des canaux - b.P 82120 10-16 promenade dse canaux B.P. 82120 54021 Nancy Cedex tél. : 03-83-50-96-00 télécopieur : 03-83-32-39-22.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Routes et autoroutes.

Objet du marché : fourniture d'une mise à jour logicielle concernant Autocad. Il s'agit d'assurer la migration de 47 licences Civil 3 D 2009 réseau vers des licences Autocad 2015 réseau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48321000.

Lieu de livraison : départements : Meurthe-Et-Moselle, 54000 Nancy.

Code NUTS : øFR41ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet de ce marché, concernent la fourniture d'une mise à jour de licences Civil 3d 2009 réseau vers Autocad 2015 réseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise à jour décrite, à l'article premier du RC, concerne 47 licences.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 juillet 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont définies par l'article 98 du CMP. Origine du financement 100 % Etat ; Les prestations du marché feront l'objet d'un prix ferme, global et forfaitaire ; Le délai global de paiement est de 30 jours ; Le CCAG de référence est le ccag tic;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est passé avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat utilisera les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : la forme juridique du candidat;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
b- capacités professionnelles : Les certificats de qualification professionnelle suivant : Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
c-capacités techniques : Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi que des mesures mises en place au sein de son entreprise afin de s'assurer de la qualité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRE-SG-CI-2014-02.

Renseignements complémentaires : il n'y a pas de délai de standstill pour ce MAPA , en accord avec l'arrêt du ce / n° 372214 du 11 décembre 2013 : "société antillaise de sécurité" et conformément avec les directives internes à la Dir-Est.
"Le dossier peut être retiré et une offre électronique peut être déposée sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence : Dire-Sg-Ci-2014-02
Nota : la durée d'exécution du marché part de la date de notification du marché, non connue à ce jour, jusqu'au 31/12/2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction interdépartementale des Routes Est.
Correspondant : M. Demard Michel, secrétariat Général - chef de la Cellule Informatique - 10-16, Promenade des Canaux - b.P 82120, 54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-00, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : michel.demard@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170107&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des Routes Est.
Correspondant : M. Demard Michel, secrétariat Général - chef de la Cellule Informatique - 10-16, Promenade des Canaux - b.P 82120, 54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-00, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : michel.demard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des Routes Est.
Correspondant : M. Demard Michel, secrétariat Général - chef de la Cellule Informatique - 10-16, Promenade des Canaux - b.P 82120, 54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-07, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : michel.demard@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191735&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière - c.O 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Nancy tribunal Administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - c.O 20038 54036 Nancy Cedex courriel : greffe.ta.nancy@juradm.fr.

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