1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN57 – Nods / Les Premiers Sapins (25580). Réparation de la buse sous la RN57 au PR 46 + 928
Description: Consolidation de pistes d'accès, dévégétalisation des abords d’ouvrage et perrés, mise en œuvre de géotextile sur talus, délimitation et protection des têtes de buse par pose de clôtures souples, mise en place de batardeaux pour travailler à sec, nettoyage de parements souillés (infiltrations, calcite, mousse, salissures),remplacement des boulons manquants ou corrodés, décapage des zones corrodée
Identifiant de la procédure: d3160f0f-bc01-49c5-803e-a6b4e018e7f3
Identifiant interne: 2026-RN57-BUSE-LES-SAPINS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: doubs
Code postal: 25580
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN57 – Nods / Les Premiers Sapins (25580). Réparation de la buse sous la RN57 au PR 46 + 928
Description: Consolidation de pistes d'accès, dévégétalisation des abords d’ouvrage et perrés, mise en œuvre de géotextile sur talus, délimitation et protection des têtes de buse par pose de clôtures souples, mise en place de batardeaux pour travailler à sec, nettoyage de parements souillés (infiltrations, calcite, mousse, salissures),remplacement des boulons manquants ou corrodés, décapage des zones corrodée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement 25
Ville: Departement 25
Code postal: 25580
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE-La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DIR EST
Organisation qui traite les offres: DIR EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR EST
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Ville: NANCY
Code postal: 540
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aa9ffd96-dee5-4f76-84c2-e395c2cf5289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 08:00:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198712-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
