1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes de la DIR Est sur le périmètre d'action du Service Régional d'Exploitation Grand Est; allotissement selon 3 lots (2 lots pour le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est et 1 lot pour le RRN Etat)
Description: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes de la DIR Est sur le périmètre d'action du Service Régional d'Exploitation Grand Est; allotissement selon 3 lots (2 lots pour le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est et 1 lot pour le RRN Etat)
Identifiant de la procédure: 9cac1555-0dff-47f8-a587-9dcd9756fdda
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 4 (Toul-Sézanne), N 44
Identifiant interne: LOT 1 - Région OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 51, 52, 54, 55
Ville: Départements : 51, 52, 54, 55
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR EST
Organisation qui traite les offres: DIR EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 52, A30, A31 (Luxembourg-Toul), N 431, A313, A33, N 4 (Dombasle-sur-Meurthe/Phalsbourg)
Identifiant interne: LOT 2- Région NORD-EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 57, 54
Ville: Départements : 57, 54
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR EST
Organisation qui traite les offres: DIR EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description: Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 135, A330, N 57, N 66, N 59, N 159
Identifiant interne: LOT 2 - Réseau État
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 54, 88, 52
Ville: Départements : 54, 88, 52
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR EST
Organisation qui traite les offres: DIR EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR EST
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux BP 82120
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383509630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case officielle n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036 Nancy Cedex
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d9841d7-9f13-49e6-9b1c-6f3b3ab45326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 08:14:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475546-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
