Centrale des marchés
54 travaux pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques pour le compte du DGFIP-Bureau BP2C à Nancy 54 travaux pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques pour le compte du DGFIP-Bureau BP2C à Nancy marchés de travaux pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances...
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54 travaux pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques pour le compte du DGFIP-Bureau BP2C à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222372

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181233
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGFIP-Bureau BP2C.
Correspondant : M. Dora Marc, Bureau Bp2c - sous Dir° Budget et Immobilier, 70, Allée de Bercy 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-10, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : catherine.saint-salvi@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-public.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-public.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques de Nancy, sis 50 rue des Ponts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 44810000, 44212310, 09310000.

Lieu d'exécution : 50, rue des Ponts Nancy, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché alloti pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques de Nancy, sis 50 rue des Ponts, 54000 Nancy.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Le délai prévisionnel des travaux est de 3,5 mois à compter de la notification du marché de travaux, période de préparation de chantier (une semaine) incluse.
Il est rappelé que, de manière impérative :
Toute réponse ou offre partielle, sur une partie du lot (tel que défini ci-dessus) sera écartée.
Il est possible de répondre au lot en groupement solidaire d'entreprises. L'entreprise détenant en propre (sans sous-traitance), la masse la plus importante de travaux sera désignée comme mandataire solidaire commun du groupement.
Onts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en six lots, traités par autant de marchés séparés :
lot n° 1 : plâtrerie - peinture - échafaudage - nettoyage.
Lot n° 2 : sols durs - faience - sols souples.
Lot n° 3 : menuiseries intérieures bois.
Lot n° 4 : électricité.
lot n° 5 : ventilation - désenfumage.
lot n° 6 : plomberie - sanitaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 octobre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de répondre au lot en groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, en tenant compte de leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- qualité des références professionnelles (références, expérience, capacités) : 50 % ;
- capacité technique (moyens humains et matériels disponibles) : 40 % ;
- capacités financières : 10 %.
Signature électronique
les documents du marché listés au point 7 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Les modalités sont développées dans le RC
RAPPEL General
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : a l'appui de son offre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
-une notice technique précisant les méthodes de travail pour la réalisation des travaux en site occupé et la prise en compte des sujétions du site, les matériaux utilisés et les effectifs affectés au chantier dans le cadre de la présente opération ; ;
- : a l'appui de son offre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
- un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire inclus au DCE. ;
- : a l'appui de son offre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
- la fiche de visite délivrée au candidat lors de la visite de l'immeuble.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : néant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGFIP54-DDGEst-travaux1-offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
Correspondant : Mme Saint-Salvi Catherine 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-10, courriel : catherine.saint-salvi@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plâtrerie - peinture - échafaudage.
Plâtrerie - peinture - échafaudage.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 44810000, 44212310.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 sols durs - faiences - sols souples.
Sols durs - faiences - sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 4 électricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 ventilation - désenfumage.
Ventilation - désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 42521000.
Lot(s) 6 plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400

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