Centrale des marchés
54 travaux pour l'aménagement du 10 ème étage du centre des finances publiques de Nancy 54 travaux pour l'aménagement du 10 ème étage du centre des finances publiques de Nancy marché de travaux pour l'aménagement du 10 ème étage du centre des finances publiques de Nancy, sis 50 rue de...
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54 travaux pour l'aménagement du 10 ème étage du centre des finances publiques de Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222371

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181236
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGFIP-Bureau BP2C.
Correspondant : M. Dora Marc, Bureau Bp2c - sous Dir° Budget et Immobilier, 70, Allée de Bercy 70, Allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-10, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : catherine.saint-salvi@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement du 10 ème étage du centre des finances publiques de Nancy, sis 50 rue des Ponts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 44111400, 44212310, 45421000.

Lieu d'exécution : 50 rue des Ponts, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché alloti pour l'aménagement du 10ème étage du centre des finances publiques de Nancy, sis 50 rue des Ponts, 54000 Nancy.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Le délai prévisionnel des travaux est de 3,5 mois à compter de la notification du marché de travaux, période de préparation de chantier (deux semaines) incluse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des travaux est réparti en 4 lots, savoir :
lot n° 1 : plâtrerie - peinture - échafaudage - nettoyage.
Lot n° 3 : menuiseries intérieures bois.
Lot n° 4 : chauffage électrique.
lot n° 5 : climatisation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 octobre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de répondre au lot en groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, en tenant compte de leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- qualité des références professionnelles (références, expérience, capacités) : 50 % ;
- capacité technique (moyens humains et matériels disponibles) : 40 % ;
- capacités financières : 10 %.
Signature électronique
les documents du marché listés au point 7 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Les modalités sont développées dans le RC
RAPPEL General
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, conforme au DCE. ;
- : une notice technique précisant les méthodes de travail pour la réalisation des travaux en sites occupés et la prise en compte des sujetions du site, les matériaux utilisés et les effectifs affectés au chantier dans le cadre de la présente opération. ;
- : la fiche de vite délivrée au candidat lors de la visite de l'immeuble.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : néant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGFIP54-DDGEst-travaux2-offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73901&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Finances Publiques Bureau BP2C Service du Buget et de la performance Sous-Direction du Budget et de l'immobilier Bureau BP2C.
Correspondant : Mme Saint-Salvi Catherine batiment sully teledoc 866 a l'attention de catherine saint-salvi - pIECE 603 V 70 allee de bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-10, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : catherine.saint-salvi@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Economie et des Finances Direction Générale des Finances Publiques Bureau BP2C Service du Buget et de la performance Sous-Direction du Budget et de l'immobilier Bureau BP2C.
Correspondant : Mme Saint-Salvi Catherine batiment sully teledoc 866 a l'attention de catherine saint-salvi - pIECE 603 V 70 allee de bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-10, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : catherine.saint-salvi@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73901&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plâtrerie peinture échafaudage et nettoyage.
Plâtrerie peinture échafaudage et nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 44810000, 44212310.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 chauffage électrique.
Chauffage électrique.

C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Lot(s) 5 climatisation.
Climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 42512000

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