Centrale des marchés
transport de carburant par voie fluviale en Guyane. Delpia-C-13-Mapan-040 973 Transport de carburant par voie fluviale en Guyane lieu : 47 rue Sainte Catherine 47 rue Sainte Catherine code_postal : 54035 ville : Nancy Cedex pays : F-
DELPIA 54035Nancy thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr 0383193303
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Transport de carburant par voie fluviale en Guyane. Delpia-C-13-Mapan-040

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849941

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344284-2013
BOAMP (12/10/13)
13-179871

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de M. Dastillung Thomas, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 95 63 74. E-mail : thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Directeur de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées DELPIA, 47, rue Sainte Catherine Course Spéciale n° 60016 54035 nancy Cedex, à l'attention de M. Dastillung Thomas, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 95 63 74. E-mail : thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137771&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Directeur de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées DELPIA, 47, rue Sainte Catherine Course Spéciale n° 60016 54035 nancy Cedex, contact : 47, rue Sainte Catherine Course Spéciale n° 60016 54035 nancy Cedex, à l'attention de M. Dastillung Thomas, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 95 63 74. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137771&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Directeur de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées DELPIA, 47, rue Sainte Catherine Course Spéciale n° 60016 54035 nancy Cedex, à l'attention de M. Dastillung Thomas, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 95 63 74. E-mail : thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137771&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de carburant par voie fluviale en Guyane. Delpia-C-13-Mapan-040.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 19 Services de transport par eau.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguyane française.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de carburant par voie fluviale sur les sites isolés situés sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du Service des Essences des Armées (Sea) et de ses clients en Guyane.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans quantité minimum ni maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part du SEA, les quantités annuelles estimées à transporter sont au minimum de 3 m3 et au maximum de 200 m3.
La quantité unitaire maximum à transporter par rotation est de :
- 3000 litres pour le supercarburant sans plomb, le carburéacteur pour turbomachines d'aviation et les chargements mixtes.
- 6000 litres pour le gazole.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 12 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) n° 16/13 du 15 avril 2013. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 13 du C.C.P. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 14 du C.C.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques au moment de l'attribution du marché est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est notifié.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois* derniers exercices.
- les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années*) en nature et en importance à celles envisagées ; les effectifs au cours de ces 3 années*, le matériel, équipement technique et certificats de qualification; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie des jugements prononcés à cet effet.
-le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société.
- l'annexe 1 au présent règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
- l'annexe 2 au présent règlement de la consultation relative aux adresses courriel des personnes ayant le pouvoir d'engager la société et susceptibles de recevoir des décisions du pouvoir adjudicateur par voie électronique
- une déclaration et/ou une documentation sur le savoir-faire ou les plans d'action du candidat en matière de développement durable de façon générale ou en rapport avec l'objet du présent marché.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il doit fournir :
- en cas de transmission sous format papier : la copie certifiée conforme des certificats.
- en cas de transmission par voie électronique : les certificats scannés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires*.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années*.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-13-MAPAN-040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Ce marché prévoit une négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière case officielle n° 20038, F-54036 Nancy Cedex, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.tanancy@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DELPIA, caserne Thiry Cs no 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr, cs n° 60016, F-54035 Nancy Cedex, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : thomas.dastillung@essences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 54 95 63 74. Fax : (+33) 3 83 19 33 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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