Centrale des marchés
réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de sites et d'installations pétrolières du service des essences des armées (s.e.a.) à Nancy Réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de sites et d'installations pétrolières du Service des Essences des Armées (S.E.A.). tel : (+33) 3-83-19-...
DELPIA 54035Nancy volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 03 83 19 33 03
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Réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de sites et d'installations pétrolières du service des essences des armées (s.e.a.) à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444208

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40616
JOUE (21/03/15)
99982-2015
Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-40616 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DELPIA, caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016, Contact : bureau marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 35 62. E-mail : volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (D.E.L.P.I.A.) Bureau marchés, caserne Thiry - cS n o 60016, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 19 35 62. E-mail : volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (D.E.L.P.I.A.) Bureau marchés, caserne Thiry - cS n o 60016, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 19 35 62. E-mail : volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (D.E.L.P.I.A.) Bureau marchés, caserne Thiry - cS n o 60016, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 19 35 62. E-mail : volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69181&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissements SEA - france métropolitaine. Code NUTS |FR21| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de sites et d'installations pétrolières du Service des Essences des Armées (S.E.A.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79723000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Les nombres de sites à diagnostiquer par lot sont les suivants : Lot 1 Région Nord Est : 9 sites lot n o 2 Région Nord Ouest : 11 sites lot n o 3 Région Sud Est : 11 sites lot n o 4 Région Sud Ouest : 5 sites. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Région nord est 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79723000 . 3) Quantité ou étendue 9 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Région nord ouest 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79723000 . 3) Quantité ou étendue 11 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Région sud est Corse comprise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79723000 . 3) Quantité ou étendue 11 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Région sud ouest 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79723000 . 3) Quantité ou étendue 5 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables suivant les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le délai global de paiement est de 30 jours. la monnaie de compte du marché est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)*; déclaration du candidat (formulaire Dc2)* comprenant situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices)** ; procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe ; présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe; déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et équipement technique affectés aux prestations objet du marché) ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices*; formation, expériences, certificats de qualification et curriculums vitae du personnel qui devra réaliser les audits ; pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société; présentation de références vérifiables pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années** : en nature et en importance à celles envisagées de réalisation d'audits de gestion des déchets, particulièrement sur ses attestations de capacité de réalisation d'audits déchets en milieux pétroliers et atmosphère explosive, expériences sur de sites militaires, et Bâtiments Travaux Publics (y compris les renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement) ;renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable : charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen ; * Joint au DCE à télécharger ; **Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés (sauf pour les entreprises nouvelles). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles et techniques seront appréciées au vu des références, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent présenter, par lot, un effectif de 4 personnes qualifiées pour la réalisation des audits déchets. en cas de soumission à plusieurs lots, le candidat devra disposer d'un effectif minimum correspondant à 4 personnes qualifiées pour chaque lot. A défaut, la candidature sera rejetée sur tous les lots sur lesquels il soumissionne. Une expérience minimale dans les audits déchets sur des sites présentant des risques liés à l'atmosphère explosive est requise (attestations de capacité de réalisation d'audits déchets en milieux pétroliers et atmosphère explosive, expériences sur de sites militaires). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. montant des prestations. Pondération : 80. 2. valeur technique. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DELPIA-C-14-AOO-028. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-14-Aoo-028. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour les diagnostics déchets"/sp. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation et guide disponible sur la plateforme/ rubrique Aide). Des visites de site sont exigées. Une visite est impérative par lot pour lequel le candidat soumissionne (cf. modalités dans le règlement de la consultation). les entreprises peuvent opter pour la transmission des éléments de la candidature via une plateforme dématérialisée en communiquant au pouvoir adjudicateur les liens et informations nécéssaires afin que l'administration puisse obtenir les documents et à condition que l'accès soit gratuit et que les documents mis à disposition soient conformes aux exigences mentionnées ci-dessus. avant l'attribution du marché, le PAD demandera la communication des pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics si celles-ci n'ont pas été transmises avec les éléments de la candidature. Les entreprises ayant déjà transmis les éléments de la candidature dans le cadre d'une autre procédure à la DELPIA depuis moins de six mois sont dispensées de la fourniture des justificatifs. Ils devront toutefois fournir la lettre de candidature ou le Dc1. La langue obligatoire est le français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place de la carrière Case officielle n o 20038, F-54035 Nancy. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja-), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n o 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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