Centrale des marchés
réalisation d'études des anciens encuvements et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les différents établissements du Service des Essences des Armées (S.E.A.) situés en France métropolitaine 54 réalisation d'études des anciens encuvements et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les divers établissements du service des essences des armées (S.E.A.), à Nancy ...
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Réalisation d'études des anciens encuvements et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les différents établissements du Service des Essences des Armées (S.E.A.) situés en France métropolitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844524

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175650

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine - cS n° 60016 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Mme DEMETTE Ghislaine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 33 85. E-mail : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, caserne Thiry - 47 rue sainte Catherine - cS 60016, contact : bureau Marchés, à l'attention de M. Ribon Luc, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 34 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, caserne Thiry - 47 rue sainte Catherine - cS 60016, contact : bureau Marchés, à l'attention de Mme Demette Ghislaine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 33 85. E-mail : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134169&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, caserne Thiry - 47 rue sainte Catherine - cS 60016, contact : bureau Marchés, à l'attention de Mme Demette Ghislaine, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 33 85. E-mail : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134169&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'études des anciens encuvements et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les différents établissements du Service des Essences des Armées (S.E.A.) situés en France métropolitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
260 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'études des anciens encuvements et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les différents établissements du Service des Essences des Armées (S.E.A.) situés en France métropolitaine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA : 260 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 9 du C.C.A.P. n° 24/13 du 16 juin 2013. Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 10 du C.C.A.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes : situation
financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices* ; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés
à cet effet doit être jointe) ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines,
succursales, agences) ; les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société ; une présentation de références vérifiables de prestations similaires effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années* les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations du même type déjà réalisées, à savoir, prélèvements, essais en laboratoire et rapports d'étude (cf. Article 5.2 du CCP n° 24/13 du 6 juin 2013) ; une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (sauf pour les entreprises nouvelles) ; une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour l'exécution du marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Delpia-C-13-Aoo-045. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir : en cas de transmission sous format papier : les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2, en cas de transmission par voie électronique : les documents ci-dessus scannés. *Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création permettant de justifier leur capacité à réaliser ces prestations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles). Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience exigée dans le domaine du présent marché. Les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations du même type déjà réalisées, à savoir : prélèvements, essais en laboratoire et rapports d'étude (cf. Article 5.2 du CCP n° 24/13 du 6 juin 2013). Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création permettant de justifier leur capacité à réaliser ces prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-13-AOO-045.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Afin de visualiser le site pétrolier et évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations avant la remise de leur offre, les candidats qui souhaitent soumissionner doivent obligatoirement visiter les sites du CRE de Port Saint Louis du Rhône et du Dema de Brest dont les coordonnées et modalités relatives à la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-13-Aoo-045. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence relatif à laréalisation d'études des anciens encuvemnts et radiers en béton des réservoirs de stockage d'hydrocarbures dans les différents établissements du Service des Essences des Armées (S.E.A.) situés en France métroplotaine". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DELPIA, 15100003100998, caserne Thiry - 47 rue sainte Catherine - cS 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : ghislaine.demette@esssences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 19 33 85. Fax : (+33) 3 83 19 33 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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