Centrale des marchés
Fourniture de gazole F-54 dans le sud-ouest de la France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de gazole F-54 dans le sud-ouest de la France. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Fourniture de gazole F-54 dans le sud-ouest de la France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441781

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94203-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
151000031
DELPIA
Nancy Cedex
M. Cheval Yves
+33 383193494
54035
FRANCE
+33 383193303
47 rue Sainte Catherine
yves.cheval@intradef.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
151000031
direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (Delpia)
https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234227&orgAcronyme=g7h
M. Denis Ramage
Nancy
54035
+33 383193494
Bureau marchés
47 rue sainte Catherine CS no 60016
yves.cheval@intradef.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
151000031
Delpia
https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234227&orgAcronyme=g7h
M. Denis Ramage
Nancy
54035
Bureau marchés
47 rue sainte Catherine CS no 60016


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gazole F-54 dans le sud-ouest de la France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gazole ( F-54) conforme à la CSR 4-0-04 en vigueur et à jour de ses derniers amendements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
3754 m3 estimé de gazole sur une durée d'envirion 6 mois ne pouvant aller au delà du 31.12.2015.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2015. Fin 31.12.2015
1) Description succincte
Départements 33,40,47,64.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
1384m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Département concernés: 16,17,24,87.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
410 m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Départements concernés: 9,31,32,65.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
496 m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Département concernés:12,46,81,82.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Département concernés: 19,23.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
366 m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Départements concernés:3,42,69.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
322m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Départements concernés:15,48.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
793 m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Département concerné:11.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
3) Quantité ou étendue
195 m3 estimé.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties financières seront jugées au regard des deux derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité technique: les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques seront jugées au regard du mémoire fourni par le candidat présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement) ainsi que ses références pour des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Critére prix. Pondération 95 2. Critére développement durable. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DELPIA-C-15-AOO-013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.4.2015 - 9:00
Delpia

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
54036
Tribunal Administratif de Nancy
Nancy
5 place de la carrière Case Officielle no 20038
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54036
Tribunal Administratif de Nancy
Nancy Cedex
5 place de la carrière Case Officielle no 20038
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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