Centrale des marchés
delpia-C-13-Aoo-047 77 fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures à Varennes Sur Seine code_postal : 54035 pays : F- lieu : 47 rue...
DELPIA 54035Nancy vincent.paque@essences.defense.gouv.fr 0383193303
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Delpia-C-13-Aoo-047

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894577

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208011
JOUE (29/11/13)
402253-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, 47 rue Sainte Catherine 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de M. Paque Vincent, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 38. E-mail : vincent.paque@essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, cs 60016, contact : bureau véhicules matériels, à l'attention de M. Dygan Daniel, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 34 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, 47, rue Sainte Catherine CS 60016, contact : bureau marchés Section budget défense, à l'attention de M. Paque Vincent, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DELPIA. Code d'identification nationale : 15100003100998, 47, rue Sainte Catherine CS 60016, contact : bureau marchés Section budget défense, à l'attention de M. Paque Vincent, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 38
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
delpia-C-13-Aoo-047.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslivraison au CSLSEA, 77130 Varennes-sur-Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44163000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé avec un minimum qui engage le pouvoir adjudicateur suivant le le lot, l'année d'exécution et le rang de classement de l'offre retenue. Le marché est passé sans maximum.
Le marché est à bons de commandes multi-attributaires. Dans le cas où le nombre d'attributaires serait inférieur à 3, les montants minimums des attributaires retenus ne sont pas modifiés.
Les montants minimums sont indiqués dans le détail des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tuyaux flexibles en élastomère.
1) Description succincte :
I) tuyaux de type refoulement conformes : à la norme NF EN 1360 type 1 de novembre 2005 ou à la norme NF EN 1761 type D de juillet 1999 pour les diamètres < ou égaux à 40 mm.
II) tuyaux de type aspiration ? refoulement conformes::
– - à la norme NF EN 1360 type 2 de novembre 2005 pour les diamètres < ou égaux à 40 mm ;
– - à la norme NF EN 1761 type SD de juillet 1999 pour les diamètres < ou égaux à 40 mm et pour les diamètres > à 40 mm.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé en EUR hors taxes (euro(s) (H.T.)) et par an: - 1ère année 65 000,00 / 2ème année 70 000,00 / 3ème année 65 000,00 / 4ème année 65 000,00 - soit sur quatre ans 265 000,00.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé qu'à hauteur des pourcentages suivants du montant estimé par an: 60 % pour l'attributaire classé 1er, 30 % pour l'attributaire classé second et 10 % pour l'attributaire classé 3ème. (Cf. Bloc caractéristiques principales - quantités).
Lot n° 2

Intitulé : Tuyaux en matériau composite.
1) Description succincte :
Ces tuyaux de chargement et de déchargement sont réalisés à base d'un complexe textile matière thermoplastique et armature. Ils sont conformes :
- à la norme NF EN 13765 de juin 2010,
- à l'arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD (appendice IV.1- dispositions relatives aux flexibles).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé en EUR hors taxes (euro(s) (H.T.)) et par an: 1ère année 110 000,00 / 2ème année 125 000,00 / 3ème année 25 000,00 / 4ème année 20 000,00 - soit sur quatre ans 280 000,00.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé qu'à hauteur des pourcentages suivants du montant estimé par an: 60 % pour l'attributaire classé 1er, 30 % pour l'attributaire classé second et 10 % pour l'attributaire classé 3ème. (Cf. Bloc caractéristiques principales - quantités).
Lot n° 3

Intitulé : Tuyaux flexibles en élastomère marine.
1) Description succincte :
Les tuyaux flexibles en élastomère marine sont adaptés au type d'hydrocarbures, noirs ou blancs, ils sont soit souples, soit armés. Ils sont conformes :
- aux normes et à la spécification technique de besoin 6730- 1001 SLM 06/03/2012 jointe en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé en EUR hors taxes (euro(s) (H.T.)) et par an: 1ère année 150 000,00 / 2ème année 40 000,00 / 3ème année 30 000,00 / 4ème année 40 000,00 - soit sur quatre ans 260 000,00.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé qu'à hauteur des pourcentages suivants du montant estimé par an: 60 % pour l'attributaire classé 1er, 30 % pour l'attributaire classé second et 10 % pour l'attributaire classé 3ème. (Cf. Bloc caractéristiques principales - quantités).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 8 du C.C.A.P. No 32/13 du 16 septembre 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire, ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si un groupement s'est présenté sous une forme différente lors du dépôt de sa candidature et offre, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes : situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices* ; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe) ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences) ; les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : "Delpia-C-13-Aoo-047". Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir : en cas de transmission sous format papier : les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2, en cas de transmission par voie électronique : les documents ci-dessus scannés.
*Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création. Dans le cas où le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il doit délivrer une lettre de candidature ainsi que les attestations sur l'honneur conformes aux exigences de l'article 46 du code des marchés publics et délivrer les renseignements demandés au titre du Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir une liste de références vérifiables de prestations effectués par le candidat pour des fournitures de tuyaux flexibles pour hydrocarbures au cours des cinq dernières années* Certifications ISO qualité ; certificats attestant du respect des normes relatives aux tuyaux visées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Documents attestant de l'homologation de la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Dreal).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 75.
2. délais d'exécution
Pondération : 20.
3. environnemental
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-13-AOO-047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est rappelé que le marché est à bons de commande multi-attributaires. Les trois meilleures offres sont retenues sur chaque lot. Une fois le montant minimum atteint pour chaque attributaire, les commandes sont principalement passées à l'attributaire classé en 1ère position à l'issue du classement des offres. Cf. Article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DELPIA, 47, rue Sainte Catherine CS 60016 Bureau marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 38
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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