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54 travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du service des pour le compte du DELPIA à Nancy 54 travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du service des pour le compte du DELPIA à Nancy travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage d...
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54 travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du service des pour le compte du DELPIA à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551147

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DELPIA.
Correspondant : Mme DEMETTE Ghislaine, Rédacteur marchés publics, cs n° 60016 47 rue Sainte Catherine 47 rue Sainte Catherine 54035 Nancy Cedex tél. : 03-83-19-35-38 télécopieur : 033-83-19-33-03 courriel : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) suivant la norme nf m 08-020.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif et sans engagement de la part du S.E.A., les montants estimatifs hors taxes (Ht) pour la durée totale du marché, soit 4 ans, sont les suivants : : LOT 1 : 12 000 €o(s) , LOT 2 : 461 000 €o(s), LOT 3 : 212 000 €o(s) , LOT 4 : 12 000 €o(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 10 du C.C.A.P. n° 10/13 du 14 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en cours ou d'une procédure étrangère équivalente, il doit impérativement fournir à l'appui de sa candidature la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, de l'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable : charte environnementale, prise en compte de la problématique H.S.E. (Hygiène Sécurité Environnement) ou tout autre moyen.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats qui répondent aux exigences minimales de capacité financière, garantie professionnelle et garantie technique sont retenus pour la première étude de leurs offres initiales.
Ces offres initiales seront étudiées et notées en fonction des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis.
A l'issue de l'étude de ces critères, les candidats ayant présenté les trois meilleures offres sont retenus pour participer à la suite de la négociation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- montant des prestations : 35 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DELPIA-C-13-MNC-011.

Renseignements complémentaires : afin de visualiser le site pétrolier et évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et les spécificités des réservoirs avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement visiter un des sites dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-13-Mnc-011. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence relatif à la mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les établissements du S.E.A. Suivant la norme nf m 08-020". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent obligatoirement être rédigés en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DELPIA.
Correspondant : Mme Demette Ghislaine, 47 rue sainte Catherine Caserne Thiry CS 60016, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-33-85, télécopieur : 03-83-19-33-03, courriel : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101283&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DELPIA.
Correspondant : Mme Demette Ghislaine, 47 rue sainte Catherine Caserne Thiry CS 60016, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-33-85, télécopieur : 03-83-19-33-03, courriel : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DELPIA.
Correspondant : Mme Demette Ghislaine, 47 rue sainte Catherine Caserne Thiry CS 60016, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-33-85, télécopieur : 03-83-19-33-03, courriel : ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101283&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DELPIA 47 rue sainte catherine Caserne Thiry CS n° 60016 54035 Nancy Cedex tél. : 03-83-19-33-85 courriel : ghislaine.demette@esssences.defense.gouv.fr télécopieur : 03-83-19-33-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Sud-Ouest.
Travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Sud-Ouest suivant la norme nf m 08-020.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 2 mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Nord-Ouest.
Travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Nord-Ouest suivant la norme nf m 08-020.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 3 mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Nord-Est.
Travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Nord-Est suivant la norme nf m 08-020.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 4 travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Sud-Est.
Travaux de mise en conformité de systèmes de jaugeage de réservoirs situés dans les dépôts du Service des Essences des Armées (S.E.A.) de la région Sud-Est suivant la norme nf m 08-020.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

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