A proximité de Le Neubourg 27110 Eure
Acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
1 chemin Saint Célerin
27110 Le Neubourg
Tel : (+33) 2-32-34-04-41
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-173377
Avis rectificatif : Référence : 24-2694

Département(s) de publication : 27
Annonce No 23-173377
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté communes Pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
242700607
Ville :
Le Neubourg
Code Postal :
27110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation :
Electricite-24-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
contact@paysduneubourg.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232340441

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certificat dinscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de lEtat où le candidat est établi, en cas dentreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication dun numéro denregistrement.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont lentrepreneur dispose pour lexécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont lentrepreneur disposera pour lexécution des prestations.Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant lobjet du marché ou certificats didentité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 janvier 2024 - 09:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère 1: prix des prestations 60 points - Critère 2: valeur technique 20 points - Critère 3: logiciel de suivi 20 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et acheminement d'électricité
Code CPV principal
Descripteur principal : 09310000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Fourniture et acheminement d'électricité destinés aux bâtiments communautaires (2 sites en prix C4/ 15 sites en prix C5 dont 3 sites en éclairage public). Début des prestations le 1er février 2024. Durée ferme. Prix fermes. Sommes dues payées en fonction des prix unitaires au regard des quantités réellement exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché :
Le Neubourg
Durée du marché (en mois) :
23
Valeur estimée (H.T.) :
165 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché n'est pas ouvert aux variantes. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Durée de validité des offres jusqu'au 22 janvier 2024 17 heures. Groupement à l'attribution du marché: conjoint avec mandataire solidaire. Les délais et voies de recours: référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivants), référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Renseignement et instance chargée des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, (+33)232081270, greffe.tarouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.eure.fr