Centrale des marchés
54 ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine et des clients du Service des Essences des Armées dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord pour le compte de DELPIA à Nancy 54 ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine et des clients du Service des Essences des Armées dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord pour le compte de DELPIA à Na...
DELPIA 54000Nancy
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54 ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine et des clients du Service des Essences des Armées dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord pour le compte de DELPIA à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73975

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65930

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - cO 60016 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Mme ROUX Patricia, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 19 33 35. E-mail : mar.delpia@inet.essences.gouv.fr. Fax : (+33) 03 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Centrale du Service des Essences des Armées DCSEA, 14 rue Saint Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 81 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesports de la Manche et de la Mer du Nord - départements 14, 59, 62 et 76.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ravitaillement en gazole de navigation (Rxf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine et des clients du Service des Essences des Armées (S.E.A) dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord - lots 1 à 8.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigation (RXF-81) des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Boulogne-sur-Mer
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Dunkerque
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Fécamp
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Le Havre
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Honfleur
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Trouville
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Ouistreham
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Ravitaillement en gazole de navigationdes bâtiments de la marine nationale et des clients du S.E.A. dans le port de Rouen
1) Description succincte :
Produit livré en vrac directement en mise bord dans les soutes du navire par les moyens du titulaire. Cette mise bord, en fonction de la quantité pourra être réalisée par camion citerne, bouche à quai, barge ou chaland

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 9 octobre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement
d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou DC 1),
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)
en nature et en importance à celles envisagées (volumes délivrés);
- les effectifs au cours des 3 années et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration concernant les moyens humains, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
De plus, le candidat précisera les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),
- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement,
- l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
Commentaire: les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr.
Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC 2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.
Les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains, des matériels et
équipements dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et des moyens mis en
oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-11-AOO-037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur;
préciser lot(s) n° xxx et objet et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier";
les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour le ravitaillement en gazole de navigation (Rxf-81) conforme à la spécification CSR 423a (diesel marine léger) ou à la spécification CSR 433a (gazole pêche) en vigueur et à jour de ses derniers amendements, des bâtiments de la marine et des clients du Service des Essences des Armées (S.E.A) dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord - lots 1 à 8.
transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché: 1er juin 2012
la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place de la Carrière - case Officielle n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 19 35 25. Fax : (+33) 3 83 19 33 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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