Centrale des marchés
54 approvisionnement du Service des Essences des Armées (S.E.A.) en liquides hydrauliques pour le compte de DELPIAà Nancy 54 approvisionnement du Service des Essences des Armées (S.E.A.) en liquides hydrauliques pour le compte de DELPIAà Nancy ville : Nancy Cedex lieu : 47 rue Sainte Catherine Case Officielle n° ...
DELPIA 54000Nancy 0383193303
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54 approvisionnement du Service des Essences des Armées (S.E.A.) en liquides hydrauliques pour le compte de DELPIAà Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75111

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66546

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine Case Officielle n° 60016, contact : bureau Marchés, à l'attention de Chef du Bureau Marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 39. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Centrale du Service des Essences des Armées, 14, rue Saint Dominique, contact : pour obtenir des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 81 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement du Service des Essences des Armées (S.E.A.) en liquides hydrauliques Xh-45, Xh-46, Xh-68, H-515, H-537, H-542, H-548, H-573, H-575, H-580 et Xh-5790 conformes à leurs spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (D.C.S.E.A.) ou de l'etat-major de la Marine (E.M.M.).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslots 1 à 7 : Centre de Ravitaillement des Essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 BOUY (95 % à titre indicatif) et Base Navale de TOULON - dépôt Essences Marine de TOULON, Parc aux huiles - porte Castigneau - bCRM - B.P. 34 - 83800 toulon Cedex 9 (5 % à titre indicatif) ; pour les lots 8 à 11 : Base Navale de TOULON - dépôt Essences Marine de TOULON, Parc aux huiles - porte Castigneau - bCRM - B.P. 34 - 83800 toulon Cedex 9.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement du Service des Essences des Armées (S.E.A.) en liquides hydrauliques Xh-45, Xh-46, Xh-68, H-515, H-537, H-542, H-548, H-573, H-575, H-580 et Xh-5790 conformes à leurs spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (D.C.S.E.A.) ou de l'etat-major de la Marine (E.M.M.).
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché est alloti en onze (11) lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09211610, 09211650.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités exactes par lots sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : XH-45 - Liquide hydraulique minéral
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres.
Spécification DCSEA 405/B, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - bidon plastique 5 L : mini : 8 000 maxi :24 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 2

Intitulé : XH-46 - Liquide hydraulique, grade ISO 46.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres et fût métallique de 220 litres rempli à 208 litres.
Spécification DCSEA 400/D, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles par conditionnement : - bidon plastique 5 L : mini : 8 000 maxi : 24 000 - fût 208 L : mini : 240 maxi : 960.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 25/11/2012.

Lot n° 3

Intitulé : XH-68 - Liquide hydraulique grade ISO 68.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres et fût métallique de 220 litres rempli à 208 litres.
Spécification DCSEA 400/D, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles par conditionnement : - bidon plastique 5 L : mini : 14 000 maxi : 42 000 - fût 208 L : mini : 350 maxi : 1 050

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 25/11/2012.

Lot n° 4

Intitulé : H- 515 - Liquide hydraulique minéral.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon métallique de 5 litres.
Spécification DCSEA 415/A, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - bidon métallique 5 L : mini : 14 592 maxi : 43 776

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 5

Intitulé : H-537 - Liquide hydraulique à base d'hydrocarbures de synthèse.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon métallique de 5 litres.
Spécification DCSEA 437/B, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - bidon métallique 5 L : mini : 2 560 maxi : 10 240

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 27/10/2012.

Lot n° 6

Intitulé : H-542 - Liquide synthétique pour freins auto.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon plastique de 1 litre.
Spécification DCSEA 402/B, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211650.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - bidon plastique 1 L : mini : 30 000 maxi : 90 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 18/02/2013.

Lot n° 7

Intitulé : H-548 - Liquide hydraulique pour boîtes de vitesses automatiques.
1) Description succincte :
Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres et fût métallique de 220 litres rempli à 208 litres.
Spécification DCSEA 403/C, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles par conditionnement : - bidon plastique 5 L : mini : 10 000 maxi : 40 000 - fût 208 L : mini : 240 maxi : 960

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 8

Intitulé : H-573 - Huile de transmissions hydrauliques sans cendre de grade ISO VG 46 HM.
1) Description succincte :
Produit conditionné en tonnelet plastique de 20 litres et fût métallique de 220 litres rempli à 208 litres.
Spécification EMM : STM 422/A, homologation EMM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles par conditionnement : - tonnelet 20 L : mini : 300 maxi : 1 200 - fût 208 L : mini : 440 maxi : 1 760

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 9

Intitulé : H-575 - Huile Hydraulique minérale d'artillerie.
1) Description succincte :
Produit conditionné en tonnelet métallique de 20 litres.
Spécification MIL-DTL-17111/D, homologation DCSEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - tonnelet 20 L : mini : sans maxi : 400

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 10

Intitulé : H-580 - Liquide hydraulique organique résistant à l'inflammation (FHORI).
1) Description succincte :
Produit conditionné en fût métallique de 220 litres rempli à 208 litres.
Spécification EMM : STM 450/A, homologation EMM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - fût 208 L : mini : 88 maxi : 352

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Lot n° 11

Intitulé : XH-5790 - Fluide hydraulique aqueux résistant à l'inflammation pour sous-marins.
1) Description succincte :
Produit conditionné en fût métallique de 220 litres rempli à 209 litres.
Spécification EMM : STM 7311/A, homologation EMM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211610.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles : - fût 209 L : mini : 60 maxi : 240

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou Dc1)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices
- les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées ; les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification
- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate
- si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit
- l'annexe 1 au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise
commentaire : les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site : www.minefe.gouv.fr. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du Dc2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.
* Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.
Les garanties techniques seront jugées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'homologation préalable par la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea) ou l'etat-major de la Marine (Emm) des produits conformes à leurs spécifications respectives à jour de leurs derniers amendements au moment de la remise des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots, le minimum exigé est l'homologation préalable par la DCSEA ou l'emm des produits - qui doivent être conformes à leurs spécifications respectives à jour de leurs derniers amendements - au moment de la remise des offres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix du produit franco destinataire
Pondération : 90.
2. délai de présentation à la vérification en usine
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-12-AOO-005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie.
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique :
- transmission par voie postale avec AR ou par porteur : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en liquides hydrauliques" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, son n° de SIRET et le n° du ou des lots pour lesquels elle soumissionne.
- transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr
Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2012 pour tous les lots
date prévisible du début d'exécution des prestations : septembre 2012 pour les lots 1, 4, 7, 8, 9, 10 et 11 - 25/11/2012 pour les lots 2 et 3 - 27/10/2012 pour le lot 5 - 18/02/2013 pour le lot 6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5, place de la Carrière Case Officielle n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées, 47, rue Sainte Catherine Case Officielle n° 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 19 35 25. Fax : (+33) 3 83 19 33 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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