1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance
Description: Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance
Identifiant de la procédure: b54147f7-5af3-4b2d-be08-b47a49e620c1
Avis précédent: 6edf30bc-1495-4752-893a-eeabf37149ef-01
Identifiant interne: 244011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue de Saurupt
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : Groupement AEDIFICEM / SODEBA GINKO 4 rue Henri Loilier -51370 CHAMPIGNY Montant du total du marché : 165300 Euros HT Date de notification : 07/04/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d'un marché public global de performance
Description: Le CROUS de Lorraine envisage de conclure un marché global de performance afin de mener à bien cette réhabilitation. Pour mener à bien ce projet, le CROUS de Lorraine souhaite être assisté d'un AMO qui lui apportera son expertise tant sur le plan technique que juridique.
Identifiant interne: 244011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue de Saurupt
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché présente 2 tranches optionnelles qui sont développées dans le cahier des charges : Tranche optionnelle 1 : Appui du maître d'ouvrage dans le suivi du chantier (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Tranche optionnelle 2 : Appui du maître d'ouvrage durant les opérations préalables à la réception (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Une visite sur site est possible, sur rendez-vous pris par mail à l'adresse suivante : patrimoine@crous-lorraine.fr Pièces du dossier de candidature : 1) Une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé imprimé DC1) 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ; 3) La déclaration du candidat/membre du groupement comprenant les éléments suivants (formulaire recommandé : imprimé DC2) : Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant. 4) Une liste de références de prestations de technicité similaire 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 6) Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné. Critères de jugement des offres précisés dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire justificatif remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possibles, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Lorraine
Organisation qui signe le marché: Crous Lorraine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 165 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEDIFICEM - SODEBA GINKO
Offre:
Identifiant de l’offre: AEDIFICEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 165 300,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 244011
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Crous Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AEDIFICEM - SODEBA GINKO
Numéro d’enregistrement: 830445763000487112B
Ville: CHAMPIGNY
Code postal: 51370
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdbde919-b170-4688-9fc8-e4fbab7e6b95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 13:48:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263754-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
