1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.
Description: La présente procédure est organisée en vue de l'attribution du marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.
Identifiant de la procédure: 25b71746-a03d-4844-b7b2-1571a3524c67
Identifiant interne: 245025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue de Saurupt
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation organisée en application des articles R. 2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection des 3 candidats qui seront admis à la négociation en seconde phase. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui regroupe les prestations suivantes : - La conception de l'ensemble de l'ouvrage décrit dans le programme (mission de maîtrise d'oeuvre). - La réalisation des travaux prévus au programme. - La maintenance des équipements techniques et ouvrages composant les nouveaux bâtiments, sur un périmètre de lots techniques et sur une durée de 4 ans après réception de l'ouvrage. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux (hors partie conception) est de 6 651 407,00 euros (valeur septembre 2024). La consultation prévoit le versement d'une prime pour les candidats admis à participer à la phase 2. Le montant de cette prime hors TVA est fixé à 52 000,00 Euros HT. La consultation prévoit l'intervention d'un jury pour chacune des phases de mise en concurrence de cette procédure restreinte. Le jury est désigné par le pouvoir adjudicateur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification équivalente. La composition et le rôle du jury sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le début prévisionnel des prestations du marché est fixé à juin 2025. Les bâtiments devront être livrés fin mai 2027. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le constructeur représenté par une entreprise générale. En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas : - se présenter également en qualité de candidat individuel, -être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de 3 équipes au maximum. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. Compte tenu de l'objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont les suivantes : 1 Compétences « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes, inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permette d'exercer en France, pour les architectes étrangers ; l'architecte ou les architectes ne peuvent pas être salariés ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction. Au moins un architecte devra présenter des compétences en aménagement intérieur dans des petites surfaces ainsi qu'en conception de mobilier sur mesure afin de répondre aux exigences d'inclusivité et d'accessibilité. 2 Compétences « études techniques, études énergétiques » comprenant toutes les techniques de base du bâtiment, du génie civil et des Voiries et réseaux divers (VRD): compétence de bureau d'étude thermique-fluides, acoustique, électricité courants forts et faibles, un bureau d'étude énergie-environnement, compétents en bâtiments basse consommation, passifs, énergie positive, en simulation énergétiques et thermiques dynamiques. 3 Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état et pour construire un ouvrage permettant d'atteindre l'équivalence au label BBC Réno 2024, ainsi que pour conduire et piloter un projet de conception-réalisation. 4 Compétence « entretien et maintenance technique », gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques, thermiques et climatiques, entretien-maintenance tous corps d'état, gestion d'installations techniques. Les éléments à remettre dans le cadre du dossier de candidature sont précisés dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres (phase 2) : Critère 1 : Montant de l'offre du MPGP (40%) Critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques, architecturales, environnementales du projet et niveau des engagements de performance et d'entretien maintenance de l'ouvrage (40%) Critère 3 : Pertinence des organisations et des moyens humains ainsi que des solutions techniques (préfabrication hors site notamment) proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation des études et travaux afin de respecter les délais de la maîtrise d'ouvrage (15%) Critère 4 : Amélioration de la part réservée aux PME dans l'exécution du marché (5%) Les sous-critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation « phase offres ». Des prestations graphiques seront demandées à l'appui des offres remises, lors de la phase offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour les autres motifs d'exclusion, se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY
Description: La présente procédure est organisée en vue de l'attribution du marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.
Identifiant interne: 245025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue de Saurupt
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 71 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Capacités professionnelles évaluées pour 50 % au regard des références significatives telles que listées au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières du groupement
Description: Capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de : - La composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée. - Les qualifications et certifications des membres du groupement. - Moyens humains et matériels des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre du MPGP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des organisations et des moyens humains ainsi que des solutions techniques (préfabrication hors site notamment) proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation des études et travaux afin de respecter les délais de la maîtrise d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Amélioration de la part réservée aux PME dans l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles, techniques, architecturales, environnementales du projet et niveau des engagements de performance et d'entretien maintenance de l'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint devra obligatoirement être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette exigence se justifie pour préserver les intérêts du maître d'ouvrage en cas de défaillance d'un co-traitant en cours de marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr - Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres: Crous Lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db082388-198f-4df6-9111-93d214549091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2024 17:43:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771901-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
