1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la construction neuve d'un Space (espace de restauration assise) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Description: La présente procédure est organisée en vue de l'attribution du marché public global de performance relatif à la construction d'un SPACE sur le campus Lettres et Sciences Humaines situé à Nancy. Il s'agit d'un espace de restauration de 400 places assises et servant également de lieux connectés et ouverts à tous les étudiants.
Identifiant de la procédure: 01b8cfe2-190e-4f81-8c64-05edb5f2f4f2
Identifiant interne: 245021r
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation organisé en application des articles R. 2124-3 et R2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui regroupe les prestations suivantes : - La conception de l'ensemble de l'ouvrage décrit dans le programme (mission de maîtrise d'œuvre). - La réalisation des travaux prévus au programme. - La maintenance des équipements techniques et ouvrages composant le nouveau bâtiment, sur un périmètre de lots techniques et sur une durée de 4 ans après réception de l'ouvrage. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée par le Maître d'Ouvrage est de 2 622 000 euros (valeur mai 2024). Le lieu d'implantation de l'ouvrage se situe au sein du campus Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Lorraine à Nancy. La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : - Phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à concourir après avis du jury - Phase 2 : consultation des candidats retenus, remise des offres, analyse des offres remises, classement des offres initiales par le jury, négociations et jugements des offres finales par le jury. A ce stade de cette consultation restreinte, il s'agit de procéder à la sélection des 3 candidats qui seront admis à concourir en seconde phase. La consultation prévoit le versement d'une prime pour les candidats admis à participer à la phase 2. Le montant de cette prime hors TVA est fixé à 27 000 € HT. La composition du jury ainsi que son organisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le début prévisionnel des prestations du marché est fixé à mars 2025. Le bâtiment devra être Livré en aout 2026 - 11 mois de travaux sont prévus (hors période de préparation d'un mois). Le marché public global de performance présente une durée prévisionnelle d'environ 66 mois y compris le délai d'entretien-maintenance d'une durée de 48 mois. Compte tenu de l'objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont les suivantes : 1 Compétences « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes, inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permette d'exercer en France, pour les architectes étrangers ; l'architecte ou les architectes ne peuvent pas être salariés ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction. 2 Compétences « études techniques, études énergétiques » comprenant toutes les techniques de base du bâtiment, du génie civil et des Voiries et réseaux divers (VRD): compétence de bureau d'étude thermique-fluides, électricité courants forts et faibles, un bureau d'étude énergie-environnement, compétents en bâtiments basse consommation, passifs, énergie positive, en simulation énergétiques et thermiques dynamiques. 3 Compétence bureau d'étude cuisines collectives. 4 Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état et pour construire un ouvrage conforme à la règlementation environnementale 2020, ainsi que pour conduire et piloter un projet de conception-réalisation. 5 Compétence « entretien et maintenance technique », gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques, thermiques et climatiques, entretien-maintenance tous corps d'état, gestion d'installations techniques. Les pièces devant être remises dans le cadre de la candidature sont précisées au règlement de la consultation. Le règlement de consultation de la phase offre est provisoire et sera détaillé après la sélection des candidats retenus pour une remise d'offres. Les critères généraux d'évaluation des offres sont les suivants : Critère 1 : Coût global de l'opération (40%) Critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques, architecturales et environnementales de l'ouvrage (40%) Critère 3 : Niveaux des engagements de performance et entretien exploitation maintenance (10%) Critère 4 : Pertinence des solutions proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation des études et travaux afin de respecter les délais de la maîtrise d'ouvrage (10%) Les sous-critères de jugement des offres seront précisés sur le règlement de consultation « phase offres ». Des prestations graphiques seront demandées à l'appui des offres remises, lors de la phase offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: marché public global de performance qui regroupe les prestations suivantes : - La conception de l'ensemble de l'ouvrage décrit dans le programme (mission de maîtrise d'œuvre). - La réalisation des travaux prévus au programme. - La maintenance des équipements techniques et ouvrages composant le nouveau bâtiment, sur un périmètre de lots techniques et sur une durée de 4 ans après réception de l'ouvrage.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques appréciées pour 50 % au regard de : - La composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée. - Les qualifications et certifications des membres du groupement. - Moyens humains et matériels des membres du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières du groupement
Description: Capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous Lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383918802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres, initialement prévue le 13 septembre 2024 à 12h00, est repoussée au 25 septembre 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd187929-ee07-4c28-b991-16a3f4fd145a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:25:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519795-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
