1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d oeuvre pour la construction neuve de 130 logements étudiants au sein de la résidence universitaire de l île du Saulcy à METZ (bâtiment P8)
Description: Marché faisant suite à un concours restreint de maîtrise d oeuvre sur esquisse + pour la construction neuve de 130 logements étudiants au sein de la résidence universitaire de l?île du Saulcy à METZ (bâtiment P8)
Identifiant de la procédure: 10677432-16be-47b3-8f2b-f677f115a5d6
Identifiant interne: 243001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile du Saulcy
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lancée avec le lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment P8 conformément aux articles R 2122-6 et R 2172-2 du Code de la Commande Publique permettant de négocier avec le lauréat du concours. Date de notification du marché : 16 décembre 2024 Montant du marché : 842884 euros HT soit 927172.40 euros TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 130 logements étudiants au sein de la résidence universitaire de l'île du Saulcy à METZ (bâtiment P8)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours sur esquisse + pour la construction neuve de 130 logements étudiants au sein de la résidence universitaire de l'île du Saulcy à METZ (bâtiment P8)
Identifiant interne: 243001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile du Saulcy
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Marché négocié avec le lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre passé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères hiérarchisés détaillés ci-dessous : - Conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme et au plan de prévention du risque naturel inondations. - Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site et de son esthétique générale. - Qualité, fonctionnalité et dimensionnement des locaux, qualité d'usage. - Performance du projet dans le domaine de l'inclusion pour toutes les formes de handicap ; - Performance du projet dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment. - Adéquation de l'économie du projet avec l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux par le maître d'ouvrage. - Adéquation du projet aux exigences techniques et réglementaires du programme ainsi qu'aux exigences d'exploitation maintenance du programme, coûts prévisionnels associés. - Conformité du planning de l'opération au calendrier prévisionnel du programme
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: la pondération ne s'applique pas à la procédure de concours
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à 3/6 compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Crous Lorraine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 842 884,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EMMANUELLE COLBOC et Associés / EGIS ECOPARC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lauréat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 842 884,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 243001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 130 logements étudiants au sein de la résidence universitaire de l'île du Saulcy à METZ (bâtiment P8)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Crous Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Lorraine
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement EMMANUELLE COLBOC et Associés / EGIS ECOPARC
Numéro d’enregistrement: 523 969 632 00026
Adresse postale: 68 rue de la Folie Méricourt
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e421955-14a1-4544-9146-82d3d09de280 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:50:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
