1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance pour la réhabilitation lourde du bâtiment Monplaisir D à VANDOEUVRE LES NANCY
Description: La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance (MPGP) passée sous la forme d'une Procédure avec Négociation pour la réhabilitation lourde du bâtiment Monplaisir D à VANDOEUVRE LES NANCY
Identifiant de la procédure: 2760d454-0efc-4429-88c1-2fa790d87029
Identifiant interne: 245020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance énergétique (MPGP) passée sous la forme d'une Procédure avec Négociation (PN). Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique, le recours à la procédure avec négociation est justifié par les prestations de conception prévues au marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 5 rue Jacques CALLOT
Ville VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération se compose d'une tranche ferme : Rénovation du bâtiment existant et création au minimum d'un ascenseur et d'une tranche optionnelle : Création d'une surélévation (comprenant environ 20 logements supplémentaires) L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 4 255 425,00 € HT (tranche ferme) et 936 320,00 € HT (tranche optionnelle) La consultation s'adresse à un candidat (ou un groupement candidat) disposant, a minima, des compétences suivantes : - Constructeur : présentée par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. - Architecture : en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ( des compétences en aménagement de mobilier fixe et sur mesure dans des surfaces contraintes sont souhaitables) - Technique : Structures - Technique : Fluides - Technique : Thermique - Technique : Courants forts et faibles - Technique : Acousticien - Technique : Amiante - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - Technique : exploitation maintenance - Economie de la construction - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Les compétences devront être clairement identifiées et l'absence d'une des compétences mentionnées supra entrainera l'élimination de la candidature. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du consultation (phase offre) recevra une prime d'un montant de 36 000 HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Les critères généraux d'évaluation des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation, ils seront précisés dans le règlement de consultation "phase offres". Des prestations graphiques seront demandées à l'appui des offres remises, lors de la phase offre.
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Marché global de performance
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jacques Callot
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 191 745,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Capacités financières du candidat ou du groupement candidat. Pondération : 10% Ce critère est précisé dans le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité professionnelles
Description: Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché sur un projet similaire dans un délai contraint. Pondération : 50% Ce critère est précisé dans le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités techniques et moyens humains
Description: Capacités techniques et moyens humains, évaluées au regard des compétences dédiées au projet et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat permettant l'atteinte des objectifs calendaires. Pondération : 40 % Ce critère est précisé dans le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS LORRAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383918910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b16a093-1a36-428d-99c0-2bbbab1e6af2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 09:31:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427247-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
