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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle globale du marché est de 27 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 5a936380-6447-4091-b6c6-683cb321d07d
Identifiant interne: A26070004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège E de Goncourt de Pulnoy
Description: Collège E de Goncourt de Pulnoy
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collège Louis Aragon de Jarny
Description: Collège Louis Aragon de Jarny
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collège Guynemer de Nancy
Description: Collège Guynemer de Nancy
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 241 992,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBERT & BIGANZOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 672,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040100
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FL CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 672,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040100
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LORRENR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 672,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040100
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBERT & BIGANZOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040200
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FL CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040200
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LORRENR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040200
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BMT ET ASSOCIES Architectes Urbanistes
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 320,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040300
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETECBA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 320,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040300
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 320,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071600040300
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, et installation de systèmes d'occultations solaires aux collèges de Pulnoy, Jarny Aragon et Nancy Guynemer
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 687042EC-AD4C-FD05-1D6A20B24351D094
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 6870430A-03D2-99A7-E623EBC16092B058
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMBERT & BIGANZOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-1-1
Adresse postale: 21 bd Charlemagne
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383212913
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMBERT & BIGANZOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-2-1
Adresse postale: 21 bd Charlemagne
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383212913
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BMT ET ASSOCIES Architectes Urbanistes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-3-1
Adresse postale: 84 avenue foch
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383900404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FL CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-1-2
Adresse postale: 3 rue du Lavoir
Ville: Praye
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0611260056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FL CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-2-2
Adresse postale: 3 rue du Lavoir
Ville: Praye
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0611260056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SETECBA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-3-2
Adresse postale: 5 place de la république
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55003
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329464959
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LORRENR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-1-3
Adresse postale: 240 rue de Cumène
Ville: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383156603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LORRENR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-2-3
Adresse postale: 240 rue de Cumène
Ville: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383156603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1786470-1-3-3
Adresse postale: 51a rue de l'ancien hôpital
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382529820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce87d16c-dfe8-4e85-8f2d-706ccfed9ad3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 18:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501718-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
