1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Description: Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026
Identifiant de la procédure: 637bbcad-f58b-476b-be75-db232e425557
Identifiant interne: A25030002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun Rc n'est fourni pour cette phase de candidatures. Il faut donc se référer aux critères de notations des candidatures indiqués ci-dessous: Critères de sélection des candidatures: 1-Capacités et garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires et de son évolution et au regard du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles - Pondération 10% 2-Capacités techniques et professionnelles sur la base d'une présentation générale de la société et précisant les motivations et la compréhension des enjeux du marché public et mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement d'opérateurs économiques constitué, les compétences mobilisées ainsi que les titres d'études et professionnels - Pondération 20% 3-Références et expériences similaires de moins de 3 ans ( de 2022 à 2024 + références 2025) pour des prestations similaires sur la base de fiches (1 fiche recto A4 par référence - limite de 10 fiches maximum par candidat) présentant pour chacune le commanditaire, la durée et l'enveloppe financière globale, l'objectif de la mission, la méthodologie déployée et les compétences mobilisées, les résultats et impacts de la mission, l'équipe dédiée - Pondération 50% 4-Moyens humains et matériels sur la base d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public - Pondération 20% Compétences mobilisées pour ce marché: - Expérience en évaluation des politiques publiques - Connaissance des collectivités territoriales et si possible des départements - Connaissance des problématiques sociales et des politiques publiques sociales - Connaissance du monde associatif et sportif - Savoir-faire sur des enquêtes sociologiques terrain - Savoir-faire d'exploitation de données statistiques - Savoir-faire de restitution auprès de publics variés, dont des élus La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; - une phase d'offres au terme de la quelle l'attributaire sera choisi. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est 5 et le nombre maximum est de 5. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leurs candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux documents transmis dans la présente phase de candidatures lors du lancement de la phase offres auprès des candidats admis à soumissionner. Ces modifications ne pourront porter sur les caractéristiques essentielles de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Description: Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026
Identifiant interne: S-PF-1724694
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Motivations/méthodologie pour réaliser la mission et engagement pour respect du planning (note méthodologique: motivations, compréhension des enjeux, méthodologie détaillée de réalisation de la mission, gestion des interfaces entre membres du groupement, prise en compte des différentes parties prenantes, propositions concrètes d'accompagnement et planning prévisionnel détaillé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains/matériels dédiés à la réalisation des prestations (note méthodologique présentant: composition de l'équipe, titres d'études des intervenants, rôle de l'interlocuteur unique désigné, etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFE8609E-D69F-85D9-D31CF26A3F715B1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: DFE860C4-9655-6C2B-09A56CAAE37E1A79
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383945399
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: DFE860D5-0EE6-05C4-7ACEA5B5C89EFA0E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c655b5ff-71c2-4ee1-bf81-9fc54e7dba6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 15:24:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709358-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025
